Même si la peur des loyers impayés surévalue le nombre de sinistres réels, la défaillance de locataires existe et vous avez logiquement à cœur – propriétaires bailleurs – de vous couvrir contre ces risques locatifs. La souscription d’une assurance loyers impayés est-elle la solution ? Pour minimiser le risque d’impayés de loyers le plus possible, […]
Chaque année, la trêve hivernale empêche toute expulsion de locataire entre le 1er novembre et le 31 mars, soit 5 mois. Mais attention, ne pas pouvoir expulser « effectivement » vos locataires ne signifie pas que vous devez stopper toutes procédures juridiques. Trêve hivernale et prévention des expulsions Evidemment, aucun bailleur ne souhaite déclencher une […]
L’indice de référence des loyers (IRL 3eme Trimestre) qui sert à indexer les loyers et les charges forfaitaires des logements d’habitation est de 129,99 au 3ème trimestre 2019, soit 1,20 % d’augmentation par rapport au même trimestre de 2018. L’occasion de vous rappeler la marche à suivre pour accroître, en toute légalité, le montant de […]
Loyers impayés … La situation est heureusement exceptionnelle, mais elle existe : il arrive que la caution du locataire (garant) refuse, au moment où vous la sollicitez, de respecter ses engagements. Que faire si le garant refuse de payer les dettes locatives du locataire ? Réponse ci-dessous. Se porter caution pour un locataire est un […]
L’assurance loyers impayés ou Garantie des Loyers Impayés (GLI) est une solution qui s’offre aux bailleurs pour se protéger contre les loyers impayés. En effet, la GLI permet au bailleur de se couvrir en cas de défaillance de son locataire concernant le paiement du loyer mais pas seulement comme décrit dans notre dossier. Malgré les […]
Être confronté à des loyers impayés est l’une des plus grandes craintes des bailleurs en cours de location. Les techniques sont multiples pour se protéger contre les loyers impayés (GLI, garantie Visale, …). Récapitulatif des solutions existantes pour se protéger contre les loyers impayés. Bien choisir son locataire permet-il d’éviter les loyers impayés ? Pour […]
Le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 prolongeant d’un an la limitation des hausses de loyer dans les zones urbaines tendues, lors de relocations, a été publié au Journal officiel. L’encadrement des loyers à la relocation reste donc en vigueur jusqu’au 31 juillet 2020. Rappel des conditions de celui-ci. L’encadrement des loyers à la […]
Les repreneurs de commerces en difficulté sont désormais exemptés du paiement des arriérés de loyers de leurs prédécesseurs. Ainsi en ont décidé les Pouvoirs Publics, pour qui cette clause possible des baux commerciaux constituait trop souvent un obstacle à la cession du bail et donc à la reprise d’une entreprise en difficulté. La clause de […]
À partir du 1er juillet 2019, les loyers seront à nouveau encadrés à Paris suite à l’arrêté signé par le préfet d’Ile-de-France. Et les propriétaires qui ne se plieront pas aux contraintes légales, seront plus lourdement sanctionnés, comme nous l’indiquions dans une récente actualité. Les loyers plafonds viennent d’ailleurs d’être dévoilés. Détails ci-dessous. Les bailleurs […]
Si l’encadrement des loyers n’a pas encore effectivement été remis en place, ce retour est préparé par les Pouvoirs Publics. En effet, un décret paru le 14 mai 2019 au Journal Officiel fixe les sanctions auxquelles s’exposeront les propriétaires qui ne se plieront pas aux contraintes légales. Paris : 1ère ville à réinstaurer l’encadrement des […]
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