Aller au contenu

Résultats pour : loyers

Actualités immobilières

L’encadrement des loyers et loi elan

Et c’est Paris qui tire la première. La capitale française a voté mardi 11 décembre 2018 la réinstauration de l’encadrement des loyers. Ce dispositif avait été mis en place en août 2016 (en janvier 2017, c’était le tour de Lille !), avant d’être annulé par le Tribunal administratif de Paris en novembre 2017. Depuis, la loi […]
Actualités immobilières

L’Indice de référence des loyers (IRL) connaît sa plus forte hausse depuis 5 ans

L’indice de référence des loyers (IRL) s’est établi à 127,77 au second trimestre 2018, soit une progression annuelle de 1,25 %, la plus forte depuis 5 ans. Publié par l’INSEE, l’IRL permet aux bailleurs de réviser légalement, tous les ans, leurs loyers pour couvrir l’inflation. La majorité des bailleurs surveillent attentivement l’Indice de référence des […]
Actualités immobilières

Encadrement des loyers : décision de justice à Paris cette semaine !

On l’attendait… La décision a été annoncée mardi par le tribunal administratif : après Lille, c’est au tour de Paris de voir son dispositif d’encadrement des loyers annulé. Une nouvelle que savourent les bailleurs, opposés à cette contrainte… Mais la joie pourrait être de courte durée car l’annulation tient à un vice de forme et non à […]
Actualités immobilières

L’encadrement des loyers annulé à Lille

Les bailleurs sont satisfaits. L’encadrement des loyers vient d’être annulé à Lille et pourrait bientôt être supprimé à Paris. Cette suppression pourrait toutefois ne permettre qu’un gain de temps de quelques mois car l’erreur juridique peut être réparée et l’encadrement réinstauré plus largement… L’encadrement des loyers lillois annulé par le tribunal administratif de lille : […]
Actualités immobilières

Quels sont les loyers à déclarer ?

Quels sont les loyers à déclarer ? Réponse de Mr Resplandy Pascal, expert comptable – groupe Génération Conseil : Quels sont les loyers à déclarer ? Les loyers à déclarer sont uniquement les loyers encaissés lors de l’année civile en matière de revenu foncier. Les revenus sont considérés pour l’année civile simplement sur les sommes encaissées. Un […]
Actualités immobilières

L’encadrement des loyers étendu à tout l’hexagone !

Oups ! Manuel Valls n’avait finalement pas le droit de restreindre l’application de ce dispositif aux seules agglomérations de Paris et de Lille, dans le but de tester ce dernier. Le Conseil d’Etat vient de rappeler que la loi ALUR doit s’appliquer à tous et donc aux 28 agglomérations concernées par l’encadrement des loyers. L’encadrement des […]
Actualités immobilières

La loi ALUR et encadrement des loyers à Paris

La loi Alur et l’encadrement des loyers à Paris, Qu’en est-il ? Nos experts en gestion locative vous répondent ! Réponse de Maître Nicolas Finkelstein– Notaire : Encadrement des loyers à Paris : Un loyer maximum doit être désormais respecté à PARIS. Il est fixé par le préfet pour chaque catégorie de logement et chaque […]
Actualités immobilières

La loi ALUR encadre-t-elle les loyers ?

La loi ALUR encadre-t-elle les loyers ? Nos experts en gestion locative vous répondent ! Réponse de Maître Nicolas Finkelstein– Notaire : Loi ALUR : Par voie de décret annuel, la hausse des loyers, lors d’une relocation ou d’un renouvellement au bail est encadrée dans 28 agglomérations dites « tendues » (c’est-à-dire agglomération où il existe une […]
Actualités immobilières

Loyers encadrés : au tour de Lille !

Après Paris en août dernier, Lille instaure à son tour des loyers encadrés qui seront effectifs dès le 1er février prochain. Prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, le dispositif fixe les loyers de référence par catégorie de logement et par secteur géographique. Loyers encadrés à Lille : en quoi ça consiste ? La […]
Actualités immobilières

Fin du crédit d’impôt pour les assurances loyers impayés

Le projet de loi de Finances pour 2017 prévoit de mettre fin au crédit d’impôt pour les assurances loyers impayés dont bénéficient les propriétaires qui louent un logement nu à vocation sociale (le locataire doit bénéficier de l’APL) dans le cadre d’une convention conclue avec l’État. Fin du crédit d’impôt pour les assurances loyers impayés […]

Prendre rendez-vous