Le 1er avril, le cadre réglementaire de ce nouveau dispositif Loc’Avantages a été détaillé via un décret et un arrêté ministériel. La loi de finances pour 2022 a remplacé le dispositif « Louer abordable » (aussi appelé « Cosse » par le dispositif « Loc’Avantages », comme nous l’avions indiqué dans une actualité du 25 janvier 2022. Ce dispositif fiscal qui […]
Le marché locatif français suscite de plus en plus l’intérêt des investisseurs immobiliers. Mais comment réussir son investissement locatif en 2022 ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir à ce sujet… Rentabiliser sa location : faut-il compter sur la tension locative ? La constitution d’un patrimoine immobilier sur le long terme passe par un […]
Les tribunaux ont confirmé que les bailleurs de logements sous dispositifs fiscaux doivent s’assurer de l’affectation du logement, et que la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’empêche pas celle, parallèle, du copropriétaire. Retour sur ces nouveaux cas de jurisprudence. Cas de jurisprudence 1 : Le bailleur doit s’assurer de l’affectation du logement jurisprudence C’est le […]
Vous souhaitez placer votre argent dans un investissement sûr et concret ? Vous désirez réaliser un investissement rentable pour bénéficier de revenus supplémentaires ou préparer votre retraite ? De plus en plus plébiscité par les Français, l’investissement locatif permet de placer son argent tout en percevant des revenus mensuels, parfois avec des avantages fiscaux. Envie […]
LE MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AU LOGEMENT A PUBLIÉ LES DERNIÈRES INFORMATIONS SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF BAPTISÉ « LOC’ AVANTAGES » LE 24 JANVIER 2022, COMME DÉCRIT DANS NOTRE ACTUALITÉ LOC’AVANTAGES REMPLACE LE DISPOSITIF COSSE « LOUER ABORDABLE » La loi de finances pour 2022 a prolongé le dispositif Cosse, appelé aussi dispositif « Louer Abordable », jusqu’en 2024. Elle modifie aussi […]
Tour d’horizon des changements impactant potentiellement le secteur immobilier l’an prochain, après la loi de finances 2022 adoptée le 15 décembre 2021, et les annonces gouvernementales de ces derniers mois. Dernière année de paiement de la taxe d’habitation pour certains contribuables Après avoir bénéficié d’une réduction de 30 % en 2018, et de 65 % […]
Une ordonnance du 15 septembre 2021 autorise, à partir du 1er janvier 2022, la signature électronique pour les actes de cautionnement utilisés dans le cadre d’un bail de location. Bien que la possibilité de signer électroniquement existe depuis près de 20 ans, la généralisation de cette opération dans le secteur immobilier est plus récente. Toutefois, […]
En matière de bail commercial, l’avenant est souvent nécessaire. Comment les réaliser en toute légalité ? La vie des locataires commerçants n’est pas aussi tranquille que celle des locataires de logements. Les indispensables adaptations à une économie en pleine évolution exigent parfois un changement de règles du bail commercial. Comment le faire en bonne et due […]
Rendement et rentabilité : les deux termes sont souvent confondus par les investisseurs. Ils regroupent, pourtant, deux notions distinctes. La plupart du temps, c’est la notion de rendement qui est mise en avant dans le cadre d’un placement immobilier. Les vendeurs de logements locatifs nus ou meublés, ou de locaux commerciaux, annoncent ainsi, généralement, un […]
Les investisseurs ayant placé leurs logements locatifs sous dispositifs fiscaux (Pinel, etc.) sont autorisés à ne pas respecter les contraintes de ces derniers, dans des situations exceptionnelles. Mais attention ! La rupture conventionnelle n’en fait pas partie. C’est ce que vient, récemment, de rappeler la Cour administrative d’appel de Versailles (7ème chambre, 19VE02526) qui avait été […]
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