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Le dispositif Loc’Avantages en détails

Le 1er avril, le cadre réglementaire de ce nouveau dispositif Loc’Avantages a été détaillé via un décret et un arrêté ministériel.   La loi de finances pour 2022 a remplacé le dispositif « Louer abordable » (aussi appelé « Cosse » par …

Logements locatifs : 2 jurisprudences récentes

Les tribunaux ont confirmé que les bailleurs de logements sous dispositifs fiscaux doivent s’assurer de l’affectation du logement, et que la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’empêche pas celle, parallèle, du copropriétaire. Retour sur ces nouveaux cas de …

Comment augmenter un loyer sous-évalué ?

En cours de bail ou à l’échéance de celui-ci, vous ne pouvez augmenter le loyer que dans certaines situations seulement. Entre autres, lorsque le loyer est vraiment inférieur à celui de logements équivalents. Quelles conditions faut-il remplir pour …

Le bail location meublée : conseils aux propriétaires

La location meublée (bail meublé) est une location immobilière spécifique. Louer un logement meublé est toujours plus rentable que louer un bien vide. Mais en contrepartie, le propriétaire doit se soumettre à davantage d’investissements financiers et personnels. Des …

9 nouvelles villes d’IDF soumises au plafonnement des loyers

Depuis le 1er décembre 2021, les bailleurs ayant des logements locatifs dans neuf nouvelles villes franciliennes sont contraints par un dispositif de plafonnement des loyers.    Il s’agit des villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, …