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Résultats pour : signature

Dossier de location : les pièces à demander à un futur locataire, les documents interdits

La constitution d’un dossier de location est une étape clé dans toute mise en location. Pour le propriétaire bailleur, il s’agit de sécuriser son investissement en vérifiant la solvabilité et la situation du futur locataire. Pour le candidat à la location, c’est souvent un moment sensible, tant les demandes de documents peuvent paraître intrusives. Depuis […]
Actualités immobilières

Gererseul vs BailFacile : quel logiciel de gestion locative choisir en 2025 ? Notre comparatif

Les propriétaires bailleurs, qu’ils louent un seul logement ou plusieurs biens, ont aujourd’hui accès à des outils de gestion locative en ligne qui facilitent la gestion locative. Deux solutions retiennent particulièrement l’attention : Gererseul, plateforme française spécialisée depuis plus de quinze ans, et BailFacile, connue pour sa simplicité d’utilisation. Ces deux logiciels ne proposent cependant […]
Actualités immobilières

Procuration pour état des lieux : comment faire (modèle Word/PDF)

Vous ne pouvez pas être présent à l’état des lieux d’entrée ou de sortie ? Une procuration permet de mandater une personne qui vous représentera pour vérifier le logement, formuler des réserves et signer l’état des lieux à votre place. L’EDL doit toujours être contradictoire : bailleur et locataire (ou leurs représentants mandatés) doivent pouvoir […]

Bail civil (Code civil) : mode d’emploi et points de vigilance

Le bail civil (ou bail de droit commun) est un contrat régi par le Code civil. Il offre une très grande liberté contractuelle : durée, loyer, préavis, charges, garanties… tout est négociable. Ce bail est utilisé pour : Il ne peut jamais être utilisé pour loger une résidence principale : dans ce cas, la loi […]

Différence entre caution simple et solidaire : explications & exemples

Quand un propriétaire demande une caution pour sécuriser un bail, tout se joue sur le type d’engagement : simple (recours d’abord contre le locataire) ou solidaire (recours direct contre le garant). Bien comprendre le cadre légal, les acteurs et les documents admis vous évite des clauses inopposables, des relances inefficaces… et des mois d’impayés difficiles […]

Quittance de loyer : modèle, définition et obligations du propriétaire

La quittance de loyer est un document sur lequel sont indiquées les sommes versées par votre locataire pour la période concernée. En tant que propriétaire, vous n’êtes pas obligé de délivrer une quittance de loyer à votre locataire chaque mois sauf si ce dernier vous en fait la demande. Quittance de loyer : définition et […]
Actualités immobilières

Congé pour vente : les règles indispensables à respecter

Vendre un logement occupé ne se résume pas à trouver un acquéreur. Dès lors qu’il souhaite récupérer son bien libre de tout occupant, le propriétaire doit respecter la procédure très encadrée du congé pour vente, prévue par l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989. Le moindre faux pas peut entraîner la nullité du […]

Bail mobilité : cadre légal, éligibilité et garanties

Créé par la loi ELAN pour répondre aux besoins de logement temporaire, le bail mobilité est un contrat de location meublée uniquement, pensé pour des séjours de 1 à 10 mois, sans reconduction automatique. Il s’adresse aux étudiants, alternants, stagiaires, personnes en mobilité professionnelle ou en formation, et remplace les montages précaires de courte durée. […]

Dépôt de garantie avec un bail commercial : le guide pratique

Dépôt de garantie avec un bail commercial : le guide pratique Le dépôt de garantie est l’outil le plus utilisé pour sécuriser un bail commercial. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il demeure contractuellement décisif : il prévient les impayés, couvre certaines remises en état et fixe, noir sur blanc, les conditions d’imputation et de […]

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