Aller au contenu

actualité immobilière

Actualités immobilières

Dispositif Pinel + : Le Journal Officiel en détaille les conditions

A partir de l’an prochain, le dispositif Pinel évolue, avec des incitations fiscales moins intéressantes. Pour permettre à certains logements de continuer à bénéficier, en 2023 et 2024, du dispositif Pinel version originelle, les Pouvoirs Publics ont créé le « Pinel + ». Ce dispositif dérogatoire a fait l’objet d’un décret qui fixe ses conditions d’éligibilité.  Dernière […]
Actualités immobilières

31 mars 2022 : fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale 2021/2022 retrouve son caractère classique en prenant fin le 31 mars. Si vous êtes dans l’obligation d’expulser un locataire, la procédure peut se concrétiser. Après 2 années où des régimes dérogatoires ont été instaurés, la trêve hivernale s’achève, en 2022, à la date habituelle, soit le 31 mars, après avoir débuté le […]
Actualités immobilières

Diagnostics immobiliers obligatoires en location : tout ce qu’il faut savoir sur les diagnostics obligatoires, durée de validité, types de biens, locations vides et meublées…

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour tout propriétaire souhaitant louer un bien immobilier. Cette loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Vous l’avez sans doute déjà entendu. Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour tous les propriétaires de bien locatifs. La loi prévoit cinq diagnostics obligatoires pour la location. Le propriétaire doit par ailleurs […]
Actualités immobilières

Chaudières à gaz ou au fioul : le dispositif MaPrimeRénov’ encore amélioré

Le ministère de la Transition écologique avait annoncé l’exclusion des chaudières à gaz du dispositif MaPrimeRénov’ à partir du 1er avril 2022. Cette échéance a finalement été reculée au 1er janvier 2023. Par ailleurs, un bonus de 1.000 € va être accordé à partir du 15 avril. Les Pouvoirs Publics font machine arrière  Alors que […]
Actualités immobilières

Modification du mode de calcul de l’ILC

L’indice des loyers commerciaux (ILC) va voir sa méthode de calcul modifiée pour atténuer une hausse trop importante.  Devant l’inquiétude qui montait depuis plusieurs mois,… Nous le racontions dans notre actualité du 7 janvier dernier (Baux commerciaux : cri d’alarme sur la hausse de l’ILC) : les Fédérations de commerçants s’inquiétaient d’une hausse trop élevée des loyers, […]
Actualités immobilières

Les « supermarchés fantômes » sont-ils des locataires comme les autres ?

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux bailleurs commerciaux ont accepté de signer des contrats de location à de nouveaux opérateurs du e-commerce, les fameux « dark stores ». Ces derniers finissent par se transformer en réel supermarchés fantômes . Est-ce une bonne idée ? Pas toujours facile de retrouver des locataires… Les […]
Actualités immobilières

Location d’une partie de sa résidence principale : les plafonds fiscaux 2022

Pour se constituer des revenus complémentaires, réduire leurs charges ou pour se constituer une trésorerie destinée à faire des travaux dans leurs logements locatifs, certains propriétaires louent une partie de leur résidence principale. Cette location peut être exonérée d’impôt dans certains cas. Quel que soit votre objectif, vous avez tout-à-fait le droit de louer une […]
Actualités immobilières

Assurance emprunteur : les nouvelles règles peuvent vous permettre de gagner du rendement !

Si vos logements locatifs sont toujours liés à un crédit immobilier, vous êtes concerné par la réforme de l’assurance emprunteur, qui doit entrer en vigueur le 1er juin 2022 pour les crédits immobiliers. En plus de pouvoir changer d’assurance quand vous le souhaitez, vous avez dorénavant accès au « droit à l’oubli » après 5 ans, si […]
Actualités immobilières

Loi « 3 DS » du 21 février 2022 : l’expérience « encadrement des loyers » prolongée de 3 ans

Deux volets de la loi « 3 DS » intéressent les bailleurs : le prolongement de l’expérimentation concernant l’encadrement des loyers, avec le contenu des annonces de mises en location, et la mise en conformité des règlements de copropriété. Focus sur ces deux points. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a décrypté la nouvelle loi […]
Actualités immobilières

Logements locatifs : 2 jurisprudences récentes

Les tribunaux ont confirmé que les bailleurs de logements sous dispositifs fiscaux doivent s’assurer de l’affectation du logement, et que la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’empêche pas celle, parallèle, du copropriétaire. Retour sur ces nouveaux cas de jurisprudence. Cas de jurisprudence 1 : Le bailleur doit s’assurer de l’affectation du logement jurisprudence C’est le […]

Prendre rendez-vous