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treve hivernale

Actualités immobilières

Fin de la trêve hivernale 2022 / 2023 : Les expulsions peuvent se concrétiser

La période de protection absolue des locataires (expulsions interdites) s’achèvera dans quelques jours, le 31 mars 2023 avec la fin de la trêve hivernale. Le cas échéant, vous pourrez, à nouveau, réclamer le départ de vos locataires n’ayant pas respecté leurs obligations. Démarrée le 1er novembre 2022, la trêve hivernale s’arrêtera le 31 mars prochain. […]
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31 mars 2022 : fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale 2021/2022 retrouve son caractère classique en prenant fin le 31 mars. Si vous êtes dans l’obligation d’expulser un locataire, la procédure peut se concrétiser. Après 2 années où des régimes dérogatoires ont été instaurés, la trêve hivernale s’achève, en 2022, à la date habituelle, soit le 31 mars, après avoir débuté le […]
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Trêve hivernale : Les huissiers de justice alertent sur les cas  où elle n’est pas applicable

La trêve hivernale « classique » a débuté le 1er novembre et se terminera le 31 mars 2022.  Pendant ces 5 mois, il vous est impossible d’expulser vos locataires. De plus en plus de cas dérogatoires existent, toutefois. Rappel de ces derniers. Rappelons le principe de cette trêve : elle permet aux locataires de pouvoir continuer, pendant les […]
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Fin de la trêve hivernale dans un mois : des instructions transmises aux préfets

La trêve hivernale qui empêche toute expulsion de locataire se terminera, cette année, le 31 mai.  Les préfets de régions ont d’ores-et-déjà reçu une instruction pour que cette sortie de la trêve « n’empêche pas la continuation de la protection des personnes précaires et vulnérables ». Qu’est-ce que cela signifie, concrètement, pour vous, bailleurs ?  Recommandations faites aux […]
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Les mesures anti-squatteurs s’appliquent aussi pendant la trêve hivernale !

Les Pouvoirs Publics demandent aux préfets d’accélérer les expulsions de squatteurs qui peuvent tout à fait être réalisées pendant la trêve hivernale. Nous vous avons tenu informé, lors d’actualités du 23 décembre (La loi ASAP contenant la procédure d’expulsion simplifiée des squatteurs a été votée) et du 8 octobre derniers (Un nouveau dispositif plus juste […]
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Fin de la trêve hivernale le 10 juillet ? Sur le papier seulement, car il n’y aura pas d’expulsion possible sans relogement !

La crise sanitaire a modifié le fonctionnement classique de la trêve hivernale cette année et elle continue de le faire ! « L’ancien » ministre du Logement, Julien Denormandie, a déclaré devant les députés (avant le remaniement) que les expulsions ne seront autorisées que lorsqu’un relogement sera possible… En temps normal, la trêve hivernale dure 5 mois, du […]
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La trêve hivernale ne doit pas vous empêcher de poursuivre les procédures face aux loyers impayés !

Chaque année, la trêve hivernale empêche toute expulsion de locataire entre le 1er novembre et le 31 mars, soit 5 mois. Mais attention, ne pas pouvoir expulser « effectivement » vos locataires ne signifie pas que vous devez stopper toutes procédures juridiques. Trêve hivernale et prévention des expulsions Evidemment, aucun bailleur ne souhaite déclencher une […]
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Expulsion : La justice ne ferme pas ses portes pendant la trêve hivernale !

Parce que les expulsions sont interdites pendant 5 mois, les propriétaires baissent souvent les bras, s’estimant impuissants. C’est une erreur de rester les bras croisés en attendant le printemps. Si la sortie des lieux du locataire ne pourra pas se concrétiser avant au moins le mois d’avril, les tribunaux, eux, travaillent. Avant expulsion, tenter un […]

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