Résultats de recherche pour : "bail commercial"

Demande de baisse de loyer d’un bail commercial

Les commerçants demandent parfois à leur bailleur une baisse de loyer qui devient trop lourd. En période de crise économique, ces demandes explosent. Quelles sont les règles ? Quelle stratégie devez-vous adopter, en tant que bailleur ?    Certains …

La déspécialisation du bail commercial

Il est possible de modifier partiellement ou complètement l’activité d’un bail commercial, en respectant un process très précis. Dans une période économique chahutée comme celle que nous vivons actuellement, une telle opération peut être souhaitée par votre locataire. En [...]

Quel impact a une procédure de sauvegarde sur un bail commercial ?

Une procédure de sauvegarde décidée à l’encontre d’une entreprise en difficulté dans le but de l’aider à poursuivre son activité a-t-elle des conséquences sur le bail ? Réponse. La question est souvent posée en ces temps économiquement délicats… David [...]

Bail commercial : Savoir utiliser les résiliations amiables

Stopper le bail 3/6/9 avant terme est parfois demandé par des commerçants qui, se retrouvant dans une situation difficile, souhaitent « limiter la casse » (notamment pour conserver les moyens de repartir sur un nouveau projet, à terme). Est-il de [...]

Le bail commercial précaire

Ce bail, également dénommé bail dérogatoire, est un contrat de location signé pour une durée maximale de 3 ans. Ce bail défini à l’article L 145-5 du code de commerce est donc différent du bail commercial classique qui [...]