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Résultats de recherche pour : "bail commercial"

31 Jul 2023

Bail commercial ou professionnel : lequel choisir ?

0 Massil Sadji

Il existe deux types de baux pour les locaux à usage professionnel : le bail commercial et le bail professionnel. Quelles sont les différences ? Quel est le plus avantageux pour le bailleur ? Bail commercial et bail …

9 Nov 2021

Bail commercial : les charges récupérables sur le locataire

0 Patrick Chappey

Le temps où les bailleurs pouvaient faire payer par leurs locataires toutes les charges liées au local commercial est terminé. Les charges récupérables sont désormais limitées. Aujourd’hui, les Pouvoirs Publics exigent une meilleure répartition.   Le bail commercial …

11 May 2020

Bail commercial : Savoir utiliser les résiliations amiables

0 Patrick Chappey
Stopper le bail 3/6/9 avant terme est parfois demandé par des commerçants qui, se retrouvant dans une situation difficile, souhaitent « limiter la casse » (notamment pour conserver les moyens de repartir sur un nouveau projet, à terme). Est-il de [...]
7 Oct 2019

Bail commercial et signature électronique

0 Patrick Chappey
Comme dans les baux d’habitation classiques, la signature électronique d'un bail commercial est autorisée  mais uniquement pour le locataire, pas pour les garants. Ce bail ne peut donc pas encore être 100 % numérisé, s’il comprend un garant. [...]
27 Sep 2019

Bail commercial : Quelles sont les obligations du locataire ?

0 Patrick Chappey
Si vous avez, en tant que bailleur, des obligations à respecter en signant un bail commercial (voyez notre fiche dédiée), votre locataire est astreint à la même contrainte, de son côté. De quelles obligations parle-t-on pour lui ? [...]
26 Aug 2019

Bail commercial : quelles sont les obligations du bailleur commercial ?

2 Patrick Chappey
Si vous louez un local commercial, vous avez un certain nombre d’obligations à respecter vis-à-vis de votre locataire. Revue détaillée des obligations du bailleur commercial, dont une partie peut être annulée par des clauses insérées dans le bail [...]
13 May 2019

Bail commercial : les éléments à connaître

0 Patrick Chappey
Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location de locaux servant à l’exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal. Les baux commerciaux fonctionnent différemment des baux d’habitation. Quelles informations doit contenir le bail commercial [...]