Il est essentiel de comprendre les différentes options qui s’offrent aux propriétaires et investisseurs, notamment en ce qui concerne les baux commerciaux, baux mixte, et leurs conversions en contrats adaptés. Chaque type de contrat présente des spécificités juridiques …
Le métier d’agent immobilier nécessite d’être encadré afin d’éviter les éventuels abus. La loi H0guet, promulguée en 1970, définit ce cadre. Si la location d’un logement peut se gérer seul, il n’est pas superflu en certaines occasions de …
Pourtant, derrière cette obligation ignoble se cache une escroquerie massive qui pourrait coûter plusieurs milliards d’euros à la société française. De nombreux diagnostics sont frauduleusement surévalués pour faire bénéficier les biens immobiliers d’une notation énergétique favorable, entraînant ainsi …
La question des baux illégaux soulève des enjeux cruciaux pour les locataires en France, particulièrement dans un contexte de crise du logement. De nombreux propriétaires, profitant de la forte demande locative, adoptent des pratiques abusives en imposant des …
La récupération des charges locatives est un enjeu important pour le propriétaire. Une négligence peut à terme représenter une lourde dépense. Il convient de l’éviter. Les dépenses inhérentes à la gestion et l’entretien d’un logement locatif sont à …
Le bail commercial se distingue du bail d’habitation par un statut spécifique destiné à protéger le locataire dans la pérennisation de son activité. Comme pour une habitation, un fonds de commerce nécessite un local et donc un contrat …
Peut-on réduire efficacement ses impôts grâce aux travaux de rénovation ? Quelles sont les déductions fiscales les plus intéressantes en 2024 ? Dans le cadre de leur volonté de faciliter la transition énergétique, les pouvoirs publics favorisent les …
Investir dans l’immobilier représente une opération fiscale intéressante. Quels sont en 2024 les dispositifs en vigueur pour bénéficier d’avantages fiscaux ? Les pouvoirs publics français encouragent la construction de logements et proposent ainsi de nombreux avantages fiscaux aux …
La loi française ne s’oppose pas à ce qu’un propriétaire vende un logement alors que celui-ci est occupé par un locataire. Il y a toutefois de nombreuses règles à respecter. La vente d’une maison ou d’un appartement peut …
