Le locataire a-t-il le droit d’avoir un animal de compagnie sans l’accord du propriétaire ? Est-il possible pour le bailleur de rompre un contrat de location en raison de nuisances provoquées par un animal ? Le propriétaire d’un …
Le retard de paiement des loyers est l’un des problèmes les plus épineux que rencontre le propriétaire d’un logement en location. Comment gérer au mieux cette situation ? C’est dans le contrat de location, signé par le bailleur …
Dans le monde du logement, le litige entre locataire et propriétaire est relativement fréquent. C’est pourquoi il est intéressant de bien connaître les différentes étapes de sa résolution. Un litige naît lorsque, devant un problème posé, deux parties …
S’il est important pour chacun d’avoir un logement, encore faut-il que le locataire puisse en profiter pleinement. Voici quelques règles à propos des troubles de jouissance du logement. Lorsqu’il met un logement à disposition du locataire, le propriétaire …
Les litiges dans le monde de la location immobilière sont aussi courants que dans bien des domaines. Pour les régler, trois étapes sont à respecter : le dialogue, la conciliation, la justice. Dans le cadre d’une location de …
La signature d’un contrat de location implique des droits et des devoirs pour les deux parties. Et parmi les obligations du locataire, il y a le paiement du loyer et des charges. Parmi les obligations du locataire qui …
Doit-on engager une procédure d’expulsion dès le premier impayé de loyer ? Bien entendu, non. Il convient de respecter une procédure précise et de faire avant tout appel à la justice. La location d’un logement permet de recevoir …
A l’exception des années Covid pendant lesquelles ces dates avaient été modifiées, le 1er novembre a marqué, comme chaque année, le début de la trêve hivernale qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2024. Une trêve instaurée en 1956 C’est …
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez récupérer un logement que vous avez mis en location afin de l’occuper vous-même ? Pas si simple, mais les solutions existent. Le propriétaire d’un logement occupé par un locataire souhaite le récupérer …
Depuis la loi ALUR de 2014, il est obligatoire d’annexer au contrat de location un document relatif aux droits et devoirs des bailleurs et des locataires : la notice d’information. Toute notice se doit, selon une expression souvent …
