L’obligation de mentionner le numéro d’identification fiscal du logement et l’interdiction de louer une passoire thermique font partie des nouvelles mesures de la législation sur les contrats de location immobilière. Les contrats de location dans l’immobilier, plus couramment …
La fin de la taxe d’habitation n’a pas fait que des heureux. Elle a privé les services fiscaux d’informations nécessaires à l’attribution du Chèque énergie. Certains français pourraient en être privés. L’annonce de la fin de la taxe …
L’accès à la propriété immobilière implique de payer quelques taxes spécifiques. En investissant dans un bien immobilier, pour y résider comme pour le louer, le propriétaire est soumis à plusieurs taxes, qu’elles soient annuelles, comme la taxe foncière, …
Si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires perdure et est actuellement envoyée aux contribuables concernés. Certaines villes ont la main lourde sur les surtaxes autorisées… Rappelons que …
Un récent décret autorise 24 communes des Pyrénées-Atlantiques à mettre en place un plafonnement des loyers, à partir de 2025. Une revendication datant d’un an La demande avait été formulée par Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté …
Le 29 septembre 2023, le Conseil d’Etat a annoncé l’éligibilité de la location meublée au régime Dutreil. Une bonne nouvelle pour les investisseurs souhaitant transmettre des logements meublés à leurs enfants… qui doivent, toutefois, se dépêcher car cette possibilité …
Quelle est la différence entre assurance PNO et MRH ? L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) se distingue des assurances multirisques habitation classiques (MRH) par le fait qu’elle assure le logement d’un propriétaire même si celui-ci n’y réside pas. Afin …
Dans une interview publiée par Le Parisien le 26 septembre dernier, le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, annonce un futur abaissement de l’abattement fiscal dont bénéficient les propriétaires de logements meublés touristiques. Obliger les …
Depuis 2013, la notion de zone tendue est entrée dans le jargon immobilier pour désigner certaines zones d’habitation dotées de règles spécifiques. Le terme de zone tendue, dans le monde immobilier, désigne les villes et agglomérations où la …
Un décret du 25 août 2023 donne la liste des nouvelles communes autorisées à taxer leurs administrés propriétaires de résidences secondaires trop peu occupées par leurs propriétaires. Désormais 3.700 communes françaises sont donc éligibles à cette possibilité. Un …
