La sous-location permet souvent au locataire de partager son logement moyennant loyer. Il doit toutefois respecter quelques règles importantes sous peine de voir son contrat de location rompu. La sous-location consiste à louer son logement, ou une partie …
Selon que l’on perçoit des revenus d’un logement nu ou meublé, et selon également l’utilisation faite du meublé, la déclaration des revenus locatifs obéit à des règles spécifiques. La fiscalité française des revenus locatifs dépend du mode de …
La ville de Grenoble et plusieurs communes du Pays Basque vont entrer dans le cercle très fermé des villes de France qui appliquent l’encadrement des loyers. Après Paris (juillet 2019), Lille, Hellemmes et Lomme (mars 2020), Lyon et …
Quels sont les droits des locataires dans le cadre d’une location immobilière ? Tout propriétaire se doit de connaître précisément le cadre légal d’une location pour éviter les éventuels abus. Les exemples de propriétaires qui abusent d’interdictions envers …
La loi n’autorise le bailleur à donner congé à son locataire que pour la vente, la reprise du logement ou un motif défini comme légitime et sérieux. Reste à savoir ce que désigne un tel motif. Quand un …
La sous-location est une pratique courante dans le domaine de la location immobilière. Le propriétaire du logement sous-loué par son locataire doit se montrer très vigilant. C’est principalement dans le milieu étudiant que la sous-location est la plus …
Quelles sont les autorisations à obtenir par un locataire afin qu’il puisse sous-louer une place de parking qu’il n’utilise pas ? A quels risques s’expose-t-il sans ces autorisations ? La location d’un logement peut comprendre, en plus de …
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez récupérer un logement que vous avez mis en location afin de l’occuper vous-même ? Pas si simple, mais les solutions existent. Le propriétaire d’un logement occupé par un locataire souhaite le récupérer …
La location d’une place de parking, d’un garage ou d’un box répond aux mêmes exigences que celle d’un logement. Le locataire est tenu de payer le loyer, les charges, et d’entretenir l’emplacement afin d’en jouir paisiblement. Comment agir …
Les JO 2024 de Paris peuvent représenter une bonne opportunité pour les propriétaires de logements dans la capitale française et dans les villes qui accueillent l’événement. Il convient toutefois de bien respecter les règles en vigueur. Nul n’ignore …
