Les Pouvoirs Publics demandent aux préfets d’accélérer les expulsions de squatteurs qui peuvent tout à fait être réalisées pendant la trêve hivernale. Nous vous avons tenu informé, lors d’actualités du 23 décembre (La loi ASAP contenant la …
Même si le bailleur ne réalise pas les travaux remettant le logement en l’état, sa demande d’indemnités correspondant à ses dégradations est légitime. C’est ce qu’a répondu la Cour de Cassation à un locataire qui protestait contre la …
Le délai est considérablement raccourci ! Attendu, le décret concernant l’interdiction de location des passoires thermiques change la date de mise en place d’abord envisagée. Celle-ci n’est plus en 2028, mais en 2023. Un délai court pour les …
Le simulateur permettant d’estimer les nouveaux droits impliqués par la refonte du calcul des aides au logement est disponible sur le site de la Caisse d’allocations familiales. Il s’adresse aux anciens bénéficiaires et bientôt à tous ceux qui, …
Les logements anciens vont doucement mais sûrement subir des contraintes de rénovation, surtout les plus énergivores. Dans ces conditions, il est raisonnable de commencer, au plus tôt, à étudier les possibilités de travaux et, en parallèle, les aides …
Pour une fois, ces vœux ne sont pas dits « par simple habitude »… Après une année 2020 très compliquée, nous espérons tous que 2021 sera vraiment meilleure ! Dans ce contexte très spécial, Gererseul vous souhaite donc une …
Mauvaise surprise de cette fin d’année 2020 : le dispositif d’aide aux travaux de rénovation liés à l’énergie (MaPrimRénov’) et qui devait être concret pour tout le monde, dès le 1er janvier, est reculé à l’été prochain pour …
La loi de finances pour 2021 a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Point sur les nouveautés concernant le secteur immobilier. En préambule, notons que compte tenu de la crise sanitaire et économique actuelle, le déficit public est désormais …
Le Journal Officiel (JO) du 18 décembre 2020 a publié 2 décrets attendus sur le diagnostic de performance énergétique. Détails sur la teneur de ces textes qui concernent les vendeurs, mais aussi les bailleurs ! Comme indiqué dans …
Votée le 7 décembre 2020, la loi Asap comprend une partie favorable aux bailleurs : celle permettant une procédure d’expulsion simplifiée des squatteurs. Nous vous l’annoncions dans une actualité du 8 octobre dernier. 10 mois après son dépôt …
