2 jurisprudences intéressantes sur les actifs détenus dans une SCI et l’IFI, et sur les dégradations locatives. Remise en cause l’exclusion de l’abattement de 30 % en cas de détention de la résidence principale par une SCI, est …
La période n’est pas facile pour les commerçants. Nombre de locaux commerciaux se vident et les propriétaires peinant à les relouer cherchent des solutions. Un certain nombre d’entre eux, disposant d’un local en RDC d’une copropriété, choisissent de …
Le patrimoine taxable à l’IFI est évalué au 1er janvier de chaque année. Si vous voulez réduire légalement cette valeur afin de payer moins d’impôt, il est temps de vous atteler à l’estimation de vos actifs pierre et d’y …
Les commerçants demandent parfois à leur bailleur une baisse de loyer qui devient trop lourd. En période de crise économique, ces demandes explosent. Quelles sont les règles ? Quelle stratégie devez-vous adopter, en tant que bailleur ? Certains …
Comme l’an dernier et pour les mêmes raisons liées à la crise sanitaire, la trêve hivernale va être reculée de plusieurs semaines. Les bailleurs dont les locataires ne peuvent pas être expulsés pendant les deux mois de prolongation …
Deux décrets et deux arrêtés ont été pris le 25 janvier dernier concernant MaPrimeRénov’. Le site batiactu.com dresse la liste des textes concrétisant MaPrimeRénov’, principale aide financière publique aux travaux de rénovation énergétique des logements. Nous vous …
Les Pouvoirs Publics demandent aux préfets d’accélérer les expulsions de squatteurs qui peuvent tout à fait être réalisées pendant la trêve hivernale. Nous vous avons tenu informé, lors d’actualités du 23 décembre (La loi ASAP contenant la …
Même si le bailleur ne réalise pas les travaux remettant le logement en l’état, sa demande d’indemnités correspondant à ses dégradations est légitime. C’est ce qu’a répondu la Cour de Cassation à un locataire qui protestait contre la …
Le délai est considérablement raccourci ! Attendu, le décret concernant l’interdiction de location des passoires thermiques change la date de mise en place d’abord envisagée. Celle-ci n’est plus en 2028, mais en 2023. Un délai court pour les …
Le simulateur permettant d’estimer les nouveaux droits impliqués par la refonte du calcul des aides au logement est disponible sur le site de la Caisse d’allocations familiales. Il s’adresse aux anciens bénéficiaires et bientôt à tous ceux qui, …
