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Patrick Chappey

Patrick Chappey

661 articles publiés

Actualités immobilières

Conséquences des modifications des obligations des propriétaires en matière de charges locatives récupérables

Si la récupération des charges locatives auprès du locataire est une pratique courante, le propriétaire bailleur se doit de connaître ses droits et ses obligations afin d’éviter tout abus. Il est souvent bien difficile pour le bailleur, lorsqu’il loue pour la première fois un logement, de déterminer le montant des charges qu’il peut récupérer auprès […]
Actualités immobilières

Révision des droits des locataires en cas de nuisances sonores

Lorsqu’il occupe un logement en location, le locataire a le droit à un logement décent et à la possibilité d’en jouir paisiblement. A ce titre, le bailleur a le devoir de le protéger contre les nuisances sonores. Lorsque le locataire s’est installé dans le logement, qu’il règle son loyer et ne provoque aucun trouble, le […]
Actualités immobilières

Réforme des obligations des propriétaires en cas de travaux dans le logement loué

Un logement en travaux provoque souvent quelques tensions, notamment sur le plan financier. Qui du locataire ou du bailleur doit payer la note ? Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ? Comment réaliser des travaux chez le locataire au cours de son bail ? Quels travaux le locataire peut-il exiger du bailleur […]
Actualités immobilières

Adaptation des dispositifs de défiscalisation pour les investisseurs immobiliers

Investir dans l’immobilier représente une opération fiscale intéressante. Quels sont en 2024 les dispositifs en vigueur pour bénéficier d’avantages fiscaux ? Les pouvoirs publics français encouragent la construction de logements et proposent ainsi de nombreux avantages fiscaux aux personnes investissant dans l’immobilier. Bien que les niches fiscales, par foyer, soient limitées à 10.000 €, il […]
Actualités immobilières

Bail mobilité : Une solution flexible pour les étudiants et les travailleurs temporaires

Pour les étudiants, professionnels en situation de mobilité, et engagés au service civique, le bail mobilité répond à toutes les problématiques du logement provisoire. Mode d’emploi. La recherche d’un logement est souvent plus compliquée lorsqu’il ne s’agit que d’une solution provisoire. L’étudiant n’a besoin d’un toit que le temps de son passage dans une université […]
Actualités immobilières

Conséquences des évolutions législatives sur les recours des locataires

La location immobilière peut être la source de nombreux litiges entre locataires et propriétaires. C’est pourquoi il est important de bien connaître la procédure à suivre en cas de différend. Les litiges dans le cadre d’une location de logement ne sont pas rares. Si le propriétaire bailleur se doit de tout faire pour les éviter, […]
Actualités immobilières

Modifications de la réglementation sur les locations saisonnières en zone tendue

Les meublés de tourisme en location saisonnière font l’objet d’un traitement particulier de la part des pouvoirs publics. Quels sont les impacts pour les propriétaires ? Les loueurs de meublés de tourisme en location saisonnière connaissent de grands changements en cette année 2024, notamment sur le plan fiscal. Certes, un imbroglio rédactionnel a invalidé un […]
Actualités immobilières

Révision des procédures à suivre pour louer un logement en France

Louer un logement en France est soumis à de nombreuses règles et procédures que nul propriétaire bailleur n’est censé ignorer.  Sous quel type de bail peut-on louer son logement ? Quel montant de loyer ? Quelles sont les principales obligations ? L’activité de location de logement ne manque pas de questionnements. Un logement décent et […]
Actualités immobilières

Impact des nouvelles règles sur la sécurité du logement pour les propriétaires

Une nouvelle loi, votée en avril 2024, renforce la volonté de lutter contre l’habitat indigne et d’assurer la sécurité des occupants. Les propriétaires doivent en tenir compte. La sécurité du logement est un domaine très vaste qui comprend les risques d’insalubrité, de péril (ruine), d’incendie, de dysfonctionnement d’équipement et de présence d’amiante, de plomb, de […]
Actualités immobilières

Adaptation des droits des locataires en cas de logement insalubre

Que se passe-t-il lorsqu’un logement est jugé insalubre ? Quelles sont les solutions que doit proposer le propriétaire bailleur ? Doit-il en outre rembourser les loyers au locataire ? Un logement est considéré comme habitat insalubre dès lors qu’il met en danger la sécurité de ses occupants, voire leur santé. Il se distingue juridiquement du […]

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