Patrick Chappey

Actualités immobilières 27 juin 2024

Adaptation des dispositifs de défiscalisation pour les investisseurs immobiliers

Investir dans l’immobilier représente une opération fiscale intéressante. Quels sont en 2024 les dispositifs en vigueur pour bénéficier d’avantages fiscaux ? Les pouvoirs publics français encouragent la construction de logements et proposent ainsi de nombreux avantages fiscaux aux personnes investissant dans l’immobilier. Bien que les niches fiscales, par foyer, soient limitées à 10.000 €, il […]

Actualités immobilières 19 juin 2024

Bail mobilité : Une solution flexible pour les étudiants et les travailleurs temporaires

Pour les étudiants, professionnels en situation de mobilité, et engagés au service civique, le bail mobilité répond à toutes les problématiques du logement provisoire. Mode d’emploi. La recherche d’un logement est souvent plus compliquée lorsqu’il ne s’agit que d’une solution provisoire. L’étudiant n’a besoin d’un toit que le temps de son passage dans une université […]

Actualités immobilières 18 juin 2024

Conséquences des évolutions législatives sur les recours des locataires

La location immobilière peut être la source de nombreux litiges entre locataires et propriétaires. C’est pourquoi il est important de bien connaître la procédure à suivre en cas de différend. Les litiges dans le cadre d’une location de logement ne sont pas rares. Si le propriétaire bailleur se doit de tout faire pour les éviter, […]

Actualités immobilières 13 juin 2024

Modifications de la réglementation sur les locations saisonnières en zone tendue

Les meublés de tourisme en location saisonnière font l’objet d’un traitement particulier de la part des pouvoirs publics. Quels sont les impacts pour les propriétaires ? Les loueurs de meublés de tourisme en location saisonnière connaissent de grands changements en cette année 2024, notamment sur le plan fiscal. Certes, un imbroglio rédactionnel a invalidé un […]

Actualités immobilières 12 juin 2024

Révision des procédures à suivre pour louer un logement en France

Louer un logement en France est soumis à de nombreuses règles et procédures que nul propriétaire bailleur n’est censé ignorer.  Sous quel type de bail peut-on louer son logement ? Quel montant de loyer ? Quelles sont les principales obligations ? L’activité de location de logement ne manque pas de questionnements. Un logement décent et […]

Actualités immobilières 6 juin 2024

Impact des nouvelles règles sur la sécurité du logement pour les propriétaires

Une nouvelle loi, votée en avril 2024, renforce la volonté de lutter contre l’habitat indigne et d’assurer la sécurité des occupants. Les propriétaires doivent en tenir compte. La sécurité du logement est un domaine très vaste qui comprend les risques d’insalubrité, de péril (ruine), d’incendie, de dysfonctionnement d’équipement et de présence d’amiante, de plomb, de […]

Actualités immobilières 4 juin 2024

Adaptation des droits des locataires en cas de logement insalubre

Que se passe-t-il lorsqu’un logement est jugé insalubre ? Quelles sont les solutions que doit proposer le propriétaire bailleur ? Doit-il en outre rembourser les loyers au locataire ? Un logement est considéré comme habitat insalubre dès lors qu’il met en danger la sécurité de ses occupants, voire leur santé. Il se distingue juridiquement du […]

Actualités immobilières 29 mai 2024

Révision des droits des locataires en cas de congé donné par le propriétaire

Le propriétaire d’un logement peut-il donner congé à son locataire avant l’échéance du bail ? Le locataire est-il contraint de respecter à la lettre le congé donné par le bailleur ? Le champ des possibilités pour un propriétaire bailleur de donner congé à son locataire n’est pas très large. S’il souhaite que son locataire quitte […]

Actualités immobilières 21 mai 2024

Changements dans les droits des locataires en cas de litige avec le propriétaire

Les litiges entre locataires et bailleurs sont nombreux. Ils peuvent surgir à tout moment et il est important de bien connaître la marche à suivre. Les litiges entre bailleur et locataire ont lieu à partir du moment où l’une des deux parties ne respecte pas ses obligations, mentionnées sur le contrat de location ou dictées […]

Actualités immobilières 15 mai 2024

Évolution des règles sur la sous-location de logement

La sous-location permet souvent au locataire de partager son logement moyennant loyer. Il doit toutefois respecter quelques règles importantes sous peine de voir son contrat de location rompu. La sous-location consiste à louer son logement, ou une partie de ce logement, à une autre personne. Cela peut être l’occupation du logement lorsque le locataire principal […]