Aller au contenu
Patrick Chappey

Patrick Chappey

658 articles publiés

Actualités immobilières

Changements dans les obligations des propriétaires en matière d’information sur le logement

Lorsqu’il met en location un logement, le propriétaire bailleur est tenu de fournir des informations aux locataires, la plupart sous forme de documents obligatoires. Le propriétaire bailleur d’un logement en location est tenu de fournir à son locataire un certain nombre d’informations. Ceux-ci sont contenus sur des documents obligatoirement remis au locataire : Dans le […]
Actualités immobilières

Révision des dispositifs de garantie des loyers impayés pour les locataires

Pour accepter de souscrire une garantie loyers impayés (GLI), les compagnies d’assurance exigent de nombreux justificatifs sur le locataire. Quels sont ceux que doit leur apporter le bailleur ? La garantie des loyers impayés présente un double avantage. Le bailleur a l’assurance de recevoir le montant des loyers au cas où le locataire ne pourrait […]
Actualités immobilières

Changements dans les dispositifs d’aide au logement pour les propriétaires bailleurs

L’accès à la propriété n’est pas réservé aux personnes aisées. L’Etat et quelques organismes publics proposent des aides aux revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires. Comment recevoir l’APL en tant que propriétaire ? Si l’APL, aide personnalisée au logement, s’adresse aux locataires, il existe des aides similaires destinées aux personnes qui souhaitent acquérir une maison […]
Actualités immobilières

Révision des droits des locataires en cas de congé pour vente

Le congé pour vente, que le propriétaire donne à son locataire afin qu’il puisse vendre le logement, obéit à une réglementation précise qui vise à protéger le locataire de tout abus. La vente du logement fait partie des rares possibilités données au propriétaire d’un logement pour donner congé à son locataire. Outre la rupture de […]
Actualités immobilières

Implications des changements dans les dispositifs de cautionnement pour les locataires

Comment le propriétaire bailleur peut-il s’assurer que son locataire dispose d’un garant fiable ? Faut-il préférer la caution d’une personne physique ou d’un organisme ? La principale inquiétude du bailleur lorsqu’il loue un logement est la capacité de son locataire à payer chaque mois le loyer et les charges. C’est pourquoi il est bien souvent […]
Actualités immobilières

Adaptation des obligations des propriétaires en matière de réparation des équipements

Le propriétaire d’un logement est soumis à de nombreuses obligations lorsqu’il s’agit de faire des travaux de réparation. Il est important de bien les appréhender. Le rôle du propriétaire dans l’état du logement et des travaux à effectuer est souvent mal connu, notamment dans les réparations, car certaines peuvent être du ressort du locataire. Qu’est-ce […]
Actualités immobilières

Nouveaux dispositifs de réduction d’impôt pour les travaux de rénovation

Peut-on réduire efficacement ses impôts grâce aux travaux de rénovation ? Quelles sont les déductions fiscales les plus intéressantes en 2024 ? Dans le cadre de leur volonté de faciliter la transition énergétique, les pouvoirs publics favorisent les travaux de rénovation en proposant de nombreuses aides financières, et notamment des avantages fiscaux. Ces travaux peuvent […]
Actualités immobilières

Conséquences des modifications des obligations des propriétaires en matière de charges locatives récupérables

Si la récupération des charges locatives auprès du locataire est une pratique courante, le propriétaire bailleur se doit de connaître ses droits et ses obligations afin d’éviter tout abus. Il est souvent bien difficile pour le bailleur, lorsqu’il loue pour la première fois un logement, de déterminer le montant des charges qu’il peut récupérer auprès […]
Actualités immobilières

Révision des droits des locataires en cas de nuisances sonores

Lorsqu’il occupe un logement en location, le locataire a le droit à un logement décent et à la possibilité d’en jouir paisiblement. A ce titre, le bailleur a le devoir de le protéger contre les nuisances sonores. Lorsque le locataire s’est installé dans le logement, qu’il règle son loyer et ne provoque aucun trouble, le […]
Actualités immobilières

Réforme des obligations des propriétaires en cas de travaux dans le logement loué

Un logement en travaux provoque souvent quelques tensions, notamment sur le plan financier. Qui du locataire ou du bailleur doit payer la note ? Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ? Comment réaliser des travaux chez le locataire au cours de son bail ? Quels travaux le locataire peut-il exiger du bailleur […]

Prendre rendez-vous