Aller au contenu
Patrick Chappey

Patrick Chappey

661 articles publiés

Actualités immobilières

Vote de la loi de finances 2021

La loi de finances pour 2021 a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Point sur les nouveautés concernant le secteur immobilier. En préambule, notons que compte tenu de la crise sanitaire et économique actuelle, le déficit public est désormais envisagé à 8,5 % du PIB et l’endettement à 122,4 %, fin 2021.  Dans le domaine immobilier, quelques points sont à […]
Actualités immobilières

Modifications du DPE : des décrets sont parus

Le Journal Officiel (JO) du 18 décembre 2020 a publié 2 décrets attendus sur le diagnostic de performance énergétique. Détails sur la teneur de ces textes qui concernent les vendeurs, mais aussi les bailleurs ! Comme indiqué dans une actualité du 7 mai 2020, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est en train d’être modifié afin […]
Actualités immobilières

La loi ASAP contenant la procédure d’expulsion simplifiée des squatteurs a été votée

Votée le 7 décembre 2020, la loi Asap comprend une partie favorable aux bailleurs : celle permettant une procédure d’expulsion simplifiée des squatteurs. Nous vous l’annoncions dans une actualité du 8 octobre dernier. 10 mois après son dépôt à l’Assemblée nationale, la loi « ASAP » (Accélération et Simplification de l’Action Publique) a été promulguée. Cette loi qui […]
Actualités immobilières

Loyers : aide d’urgence prolongée

Action Logement a annoncé que le dispositif d’aides financières réservées aux personnes ayant des difficultés à payer leur loyer ou à rembourser leur crédit serait prolongé de 2 à 6 mois, 150 € par mois seront accordés sous conditions. En tant que bailleur, vous subissez peut-être les dommages collatéraux de la crise sanitaire. Certains d’entre […]
Actualités immobilières

Passoires thermiques : la date de 2028 a été retenue pour l’interdiction de location

L’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat a donc été adoptée par les Pouvoirs Publics. Les quelques 5 millions de logements très énergivores seront interdits à la location dans 7 ans.  Les logements concernés sont ceux qui sont notés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ils représenteraient […]
Actualités immobilières

Certaines indivisions réduisent peu la valeur d’un bien immobilier

Une indivision réduit la valeur taxable d’un bien immobilier… mais de façon moins importante lorsque les indivisaires sont des membres d’une famille très proche. La Cour de Cassation a rappelé cette règle à propos d’une indivision entre sa mère et son fils. Nous vous le rappelons régulièrement lorsqu’arrive l’heure de la déclaration IFI. Pour calculer […]
Actualités immobilières

Une carte interactive des loyers disponible sur Internet

Le ministère chargé du Logement a mis en ligne une carte interactive des loyers moyens pratiqués en France. Celle-ci vous donne l’opportunité d’avoir un aperçu des loyers demandés dans les villes petites et moyennes, pas toujours présents dans les études habituelles.  Vous aviez déjà accès aux données des quelques 30 observatoires locaux des loyers (OLL) publiant […]
Actualités immobilières

Taxe d’habitation : abaissez vos prélèvements mensuels pour 2021

Un peu de trésorerie dégagée, c’est toujours bon à prendre… Ne serait-ce que pour réaliser quelques menus travaux dans vos logements locatifs. Alors, si vous êtes toujours redevable de la taxe d’habitation, sachez que vous avez jusqu’au 15 décembre pour indiquer à l’administration fiscale que vous souhaitez réduire le montant de vos prélèvements mensuels. Suppression […]
Actualités immobilières

Le plafonnement des loyers va s’étendre

Bien que contesté, le plafonnement des loyers, déjà en place à Paris et à Lille, va s’étendre en Ile-de-France et dans 4 nouvelles agglomérations : Bordeaux, Grenoble, Lyon/Villeurbanne et Montpellier. Délai de remise des candidatures terminé La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, l’a annoncé : de nouvelles communes ont demandé l’autorisation de mettre en place un […]
Actualités immobilières

Le rythme de vos ventes immobilières peut modifier votre fiscalité

La Cour d’appel de Lyon a délivré une décision qu’il est utile de connaître : si vos ventes immobilières sont trop rapprochées, vous pouvez être requalifié de marchand de biens… avec les conséquences fiscales que cela implique. L’histoire, relatée par le magazine Mieux Vivre Votre Argent, fait état d’une société civile immobilière (SCI) ayant acheté […]

Prendre rendez-vous