Patrick Chappey

Actualités immobilières 4 février 2021

MaPrimeRénov’ : les décrets sont parus

Deux décrets et deux arrêtés ont été pris le 25 janvier dernier concernant MaPrimeRénov’.  Le site batiactu.com dresse la liste des textes concrétisant MaPrimeRénov’, principale aide financière publique aux travaux de rénovation énergétique des logements. Nous vous en avons déjà parlé à plusieurs reprises.  La prime s’ouvre à de nouveaux publics (propriétaires occupants aux ressources […]

Actualités immobilières 3 février 2021

Les mesures anti-squatteurs s’appliquent aussi pendant la trêve hivernale !

Les Pouvoirs Publics demandent aux préfets d’accélérer les expulsions de squatteurs qui peuvent tout à fait être réalisées pendant la trêve hivernale. Nous vous avons tenu informé, lors d’actualités du 23 décembre (La loi ASAP contenant la procédure d’expulsion simplifiée des squatteurs a été votée) et du 8 octobre derniers (Un nouveau dispositif plus juste […]

Actualités immobilières 1 février 2021

Le remboursement de dégradations dans le logement n’implique pas forcément de réaliser les travaux

Même si le bailleur ne réalise pas les travaux remettant le logement en l’état, sa demande d’indemnités correspondant à ses dégradations est légitime. C’est ce qu’a répondu la Cour de Cassation à un locataire qui protestait contre la relocation immédiate de son logement. Cette affaire concerne un locataire qui n’a pas apprécié la demande de […]

Actualités immobilières 21 janvier 2021

Passoires thermiques : l’interdiction de louer prévue en 2028, est avancée à 2023 !

Le délai est considérablement raccourci ! Attendu, le décret concernant l’interdiction de location des passoires thermiques change la date de mise en place d’abord envisagée. Celle-ci n’est plus en 2028, mais en 2023. Un délai court pour les bailleurs qui doivent améliorer la performance énergétique de ces logements ! Nous l’annoncions dans une actualité du […]

Actualités immobilières 15 janvier 2021

Le simulateur de la CAF pour les aides au logement est disponible

Le simulateur permettant d’estimer les nouveaux droits impliqués par la refonte du calcul des aides au logement est disponible sur le site de la Caisse d’allocations familiales. Il s’adresse aux anciens bénéficiaires et bientôt à tous ceux qui, touchés par la crise, sont susceptibles de devenir éligibles.  N’hésitez pas à informer vos locataires en difficulté […]

Actualités immobilières 28 décembre 2020

Gererseul vous souhaite une bonne année 2021 !

Pour une fois, ces vœux ne sont pas dits « par simple habitude »… Après une année 2020 très compliquée, nous espérons tous que 2021 sera vraiment meilleure ! Dans ce contexte très spécial, Gererseul vous souhaite donc une année 2021 plus paisible que l’année qui vient de s’écouler.  Toute l’équipe vous envoie d’abord – c’est le […]

Actualités immobilières 23 décembre 2020

MaPrimRénov’ ne sera finalement accessible aux bailleurs qu’en juillet 2021 !

Mauvaise surprise de cette fin d’année 2020 : le dispositif d’aide aux travaux de rénovation liés à l’énergie (MaPrimRénov’) et qui devait être concret pour tout le monde, dès le 1er janvier, est reculé à l’été prochain pour les bailleurs… Les propriétaires bailleurs devront donc patienter jusqu’à juillet 2021 pour pouvoir déposer leur demande d’aide […]

Actualités immobilières 23 décembre 2020

Vote de la loi de finances 2021

La loi de finances pour 2021 a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Point sur les nouveautés concernant le secteur immobilier. En préambule, notons que compte tenu de la crise sanitaire et économique actuelle, le déficit public est désormais envisagé à 8,5 % du PIB et l’endettement à 122,4 %, fin 2021.  Dans le domaine immobilier, quelques points sont à […]

Actualités immobilières 23 décembre 2020

Modifications du DPE : des décrets sont parus

Le Journal Officiel (JO) du 18 décembre 2020 a publié 2 décrets attendus sur le diagnostic de performance énergétique. Détails sur la teneur de ces textes qui concernent les vendeurs, mais aussi les bailleurs ! Comme indiqué dans une actualité du 7 mai 2020, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est en train d’être modifié afin […]

Actualités immobilières 23 décembre 2020

La loi ASAP contenant la procédure d’expulsion simplifiée des squatteurs a été votée

Votée le 7 décembre 2020, la loi Asap comprend une partie favorable aux bailleurs : celle permettant une procédure d’expulsion simplifiée des squatteurs. Nous vous l’annoncions dans une actualité du 8 octobre dernier. 10 mois après son dépôt à l’Assemblée nationale, la loi « ASAP » (Accélération et Simplification de l’Action Publique) a été promulguée. Cette loi qui […]