Patrick Chappey

Actualités immobilières 26 avril 2021

Les derniers décrets d’application du nouveau DPE sont sortis

Le nouveau diagnostic de performance énergétique est désormais prêt à remplacer l’ancienne version dès le 1er juillet prochain. Les derniers décrets qui étaient attendus ont, en effet, été publiés le 14 avril dernier. Grande nouveauté de ce DPE version 2021 : il ne sera plus seulement « informatif », mais opposable aux bailleurs.  Les 1ers décrets d’application de […]

Actualités immobilières 15 avril 2021

Immobilier défiscalisant : publication des plafonds de loyers et de ressources 2021

Certains d’entre vous ont peut-être acheté un logement locatif en le plaçant sous un dispositif spécial (Pinel/Duflot, Cosse et Denormandie sont les derniers créés). Voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2021. 1. Les loyers plafonds 2021 (en €/m²/mois) pour les dispositifs Duflot/Pinel et Denormandie en métropole Dans […]

Actualités immobilières 14 avril 2021

Déclaration d’impôt 2021 : les détails des imprimés déclaratifs pour les bailleurs

Après avoir décrit les différents modes d’imposition des revenus locatifs (revenus fonciers ou BIC), rentrons maintenant dans le détail de la déclaration des revenus 2020 pour les bailleurs, via les différents imprimés. N’hésitez donc pas à lire, en préambule, notre récente actualité Déclaration d’impôt 2021 : comment déclarer vos revenus locatifs ?  Déclarations 2042 pour les revenus […]

Actualités immobilières 1 avril 2021

Le décret sur les obligations déclaratives du « Pinel breton » est paru

Les Pouvoirs Publics ont créé, à titre expérimental, d’avril 2020 à décembre 2021, un dispositif Pinel réservé à la région Bretagne. Le décret attendu sur les obligations déclaratives liées à ce dispositif est paru. Elles doivent être fournies à l’administration fiscale en même temps que la déclaration de revenus.  Nous en profitons aussi pour vous […]

Actualités immobilières 1 avril 2021

Déclaration d’impôts 2021 : comment déclarer vos revenus locatifs ?

Le printemps est la période de la déclaration d’impôt. Les investisseurs immobiliers doivent ajouter à leurs autres sources de revenus, le produit encaissé via les loyers de leurs biens locatifs. Selon que vous louez vos logements nus ou meublés, les loyers ne sont pas fiscalisés de la même façon. Explications. D’après le site toutsurmesfinances.com, l’ouverture […]

Actualités immobilières 29 mars 2021

Jurisprudences : fiscalité et dégradations locatives

2 jurisprudences intéressantes sur les actifs détenus dans une SCI et l’IFI, et sur les dégradations locatives.  Remise en cause l’exclusion de l’abattement de 30 % en cas de détention de la résidence principale par une SCI, est finalement constitutionnelle ! Par ailleurs, lorsque la dégradation d’un logement locatif dépasse l’usure normale du temps, c’est […]

Actualités immobilières 18 mars 2021

Des propriétaires transforment en habitations leurs magasins « vides »

La période n’est pas facile pour les commerçants. Nombre de locaux commerciaux se vident et les propriétaires peinant à les relouer cherchent des solutions. Un certain nombre d’entre eux, disposant d’un local en RDC d’une copropriété, choisissent de les transformer en habitations… classiques ou touristiques. La plupart conservent donc le statut commercial. Comment ? Explications. […]

Actualités immobilières 17 février 2021

IFI 2021 : calculez la valeur de votre patrimoine immobilier

Le patrimoine taxable à l’IFI est évalué au 1er janvier de chaque année. Si vous voulez réduire légalement cette valeur afin de payer moins d’impôt, il est temps de vous atteler à l’estimation de vos actifs pierre et d’y appliquer les décotes autorisées ! Qui est redevable de l’IFI 2021 ? Depuis 2018, l’impôt sur la fortune […]

Actualités immobilières 17 février 2021

Demande de baisse de loyer d’un bail commercial

Les commerçants demandent parfois à leur bailleur une baisse de loyer qui devient trop lourd. En période de crise économique, ces demandes explosent. Quelles sont les règles ? Quelle stratégie devez-vous adopter, en tant que bailleur ?  Certains loyers deviennent trop lourds à supporter  Dans le cadre d’un bail commercial, le loyer constitue souvent le poste […]

Actualités immobilières 4 février 2021

Expulsions locatives : la trêve hivernale prolongée jusqu’au 31 mai 2021

Comme l’an dernier et pour les mêmes raisons liées à la crise sanitaire, la trêve hivernale va être reculée de plusieurs semaines. Les bailleurs dont les locataires ne peuvent pas être expulsés pendant les deux mois de prolongation de la trêve seront indemnisés.  En temps normal, la trêve hivernale (interdiction d’expulser des locataires) démarre le […]