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Résultats de recherche pour : "signature"

Privilégiez la signature électronique pour les contrats de colocation

La signature électronique convient particulièrement bien aux contrats de colocation devant être signés à plusieurs. Les colocataires n’habitent, en effet, pas forcément au même endroit et cette facilité numérique est donc bienvenue. La colocation peut donner lieu à [...]

Dossier locatif : un décret autorise les pièces d’identité sans signature

Jusqu’à récemment, la loi autorisait tout bailleur à exiger du candidat locataire que la pièce justificative d'identité produite comporte sa signature. Un décret supprime cette obligation pour ne pas pénaliser les pièces d’identité étrangères, sans signature. Nouveau décret [...]

Peut-on étendre la signature électronique du bail à l’acte de cautionnement ?

La signature électronique est possible dans les baux d’habitation et dans les baux commerciaux, comme nous l’avons décrit dans nos fiches dédiées. Elle est aussi possible dans les documents à signer par les cautions, depuis début 2022. [...]

Bail commercial et signature électronique

Comme dans les baux d’habitation classiques, la signature électronique d'un bail commercial est autorisée mais uniquement pour le locataire, pas pour les garants. Ce bail ne peut donc pas encore être 100 % numérisé, s’il comprend un garant. [...]

Le « constat de conformité locative » proposé par les commissaires de justice (ex huissier)

Gérer seul vos logements locatifs ne signifie pas que vous ne devez pas faire appel à des experts, de temps à autre. Agence immobilière pour trouver un nouveau locataire, fiscaliste, avocat, médiateur, commissaire de justice… vos partenaires potentiels …

Comment gérer seul une location immobilière ?

La plupart des locations immobilières sont gérées par des agences ou un gestionnaire professionnel. Si cette situation est courante, elle n’a rien d’obligatoire. En tant que propriétaire, vous pouvez choisir de gérer vous-même votre logement et vos locataires. …