Les tribunaux ont confirmé que les bailleurs de logements sous dispositifs fiscaux doivent s’assurer de l’affectation du logement, et que la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’empêche pas celle, parallèle, du copropriétaire. Retour sur ces nouveaux cas de …
Les voitures électriques ou hybrides sont appelées à se développer au cours des prochaines années. Les bornes de recharges vont devenir de plus en plus demandées. Avez-vous l’obligation de présenter une place équipée à un locataire signant un …
Louer des « passoires énergétiques » pourrait bien être « légalement » interdit. Le Conseil constitutionnel l’a confirmé, en validant les articles de la Loi Climat et Résilience. Le calendrier des interdictions de louer Le calendrier annoncé par les …
Les principaux changements dans l’immobilier locatif de ce mois concernent l’encadrement des loyers, le DPE et MaPrimeRénov’. L’encadrement des loyers reconduit pour 1 an C’est le décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 qui l’annonce. L’encadrement des loyers …
Depuis le 9 juin, les Assemblées Générales peuvent se tenir, comme avant la crise sanitaire, en présentiel. Traditionnellement peu enclins à participer à ces réunions, les bailleurs ont pourtant tout intérêt à s’y rendre. Explications. Après l’autorisation …
Le nouveau diagnostic de performance énergétique est désormais prêt à remplacer l’ancienne version dès le 1er juillet prochain. Les derniers décrets qui étaient attendus ont, en effet, été publiés le 14 avril dernier. Grande nouveauté de ce DPE …
