Résultats de recherche pour : "passoires énergétiques"
Différence entre « rendement » et « rentabilité » d’un bien immobilier
Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de louer les passoires énergétiques
Louer des « passoires énergétiques » pourrait bien être « légalement » interdit. Le Conseil constitutionnel l’a confirmé, en validant les articles de la Loi Climat et Résilience. Le calendrier des interdictions de louer Le calendrier annoncé par les …
Les derniers décrets d’application du nouveau DPE sont sortis
Le nouveau diagnostic de performance énergétique est désormais prêt à remplacer l’ancienne version dès le 1er juillet prochain. Les derniers décrets qui étaient attendus ont, en effet, été publiés le 14 avril dernier. Grande nouveauté de ce DPE …
Modifications du DPE : des décrets sont parus
Le Journal Officiel (JO) du 18 décembre 2020 a publié 2 décrets attendus sur le diagnostic de performance énergétique. Détails sur la teneur de ces textes qui concernent les vendeurs, mais aussi les bailleurs ! Comme indiqué dans …
Passoires thermiques : la date de 2028 a été retenue pour l’interdiction de location
L’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat a donc été adoptée par les Pouvoirs Publics. Les quelques 5 millions de logements très énergivores seront interdits à la location dans 7 ans. Les logements …
Modification du DPE et loi Energie-Climat
Municipales 2020 : les électeurs attendent un engagement écologique… Mais, au-delà de la théor...
Logement décent : définition, obligations, critères à respecter
