La location d’une résidence secondaire ne répond pas aux mêmes normes que celles du logement principal. Le propriétaire bailleur se doit de connaître les différences entre baux. Une résidence secondaire est un logement occupé de façon occasionnelle pour …
Depuis la loi ALUR de 2015, un bail d’habitation ou contrat de location doit comporter certaines informations obligatoires concernant le logement. Toute erreur dans le bail ou omission présente un risque pour le propriétaire bailleur. Le contrat de …
Le bail mobilité a été instauré en 2018 dans le cadre de la loi ELAN pour faciliter l’accès au logement des personnes en situation provisoire. Il s’agit d’un contrat de location qui donne beaucoup de souplesse et présente …
Le locataire souhaite mettre son logement à disposition d’un tiers avec contrepartie financière. En a-t-il le droit ? Le propriétaire du logement peut-il s’y opposer ? Faut-il accepter la sous-location ? Lorsqu’il loue un logement, le locataire en …
Mis en place à l’été 2022, le « bouclier loyer », ce dispositif « temporaire » limitant la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) devait se terminer fin juin. Les parlementaires ont voté sa reconduction au …
La proposition de loi encadrant juridiquement la location touristique de courte durée devait être discutée au Parlement en juin ; Ce ne sera finalement pas le cas. Des élus de la majorité jugent que le texte n’est « …
Faut-il louer nu ou est-il préférable de louer meublé ? La location meublée est souvent considérée comme plus rentable que la location nue, notamment pour sa fiscalité plus intéressante. Mais cela nécessite un investissement plus conséquent, tant sur …
Deux fédérations professionnelles du diagnostic immobilier (la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM et la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier / FIDI) réclament une modification des calculs en utilisant un coefficient de pondération dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le …
Découvrez la jurisprudence récente sur le paiement des dégradations dans un bien locatif : la cour de Cassation condamne lourdement un locataire peu soigneux de son logement dans une décision du 8 mars 2023. Tous les détails dans …
Pour vous lancer et réussir votre projet dans l’immobilier locatif, il est absolument indispensable de bien connaître les droits et obligations des propriétaires bailleurs, ainsi que ceux des locataires. Quel recours utiliser face à un retard de paiement du …
