De nombreux propriétaires de biens immobiliers souhaitent louer en saisonnier l’été afin d’optimiser la rentabilité de leurs biens immobiliers. C’est la période ! Voici donc un petit rappel de vos droits en matière de location saisonnière.   Vous …

À l’arrivée des vacances d’été 2019, un certain nombre d’entre vous propose un ou plusieurs logements sous la forme de location saisonnière. Quelles sont les règles que vous devez respecter en la matière ? Réponses ci-dessous.   Voici les …

À partir du 1er juillet 2019, les loyers seront à nouveau encadrés à Paris suite à l’arrêté signé par le préfet d’Ile-de-France. Et les propriétaires qui ne se plieront pas aux contraintes légales, seront plus lourdement sanctionnés, comme …

Un décret récent indique que les bailleurs doivent être informés des conséquences de l’absence de contestation des décisions de la commission de surendettement sur une décision rendue antérieurement par un juge. Que ce soit dans le cadre d’un …

Si l’encadrement des loyers n’a pas encore effectivement été remis en place, ce retour est préparé par les Pouvoirs Publics. En effet, un décret paru le 14 mai 2019 au Journal Officiel fixe les sanctions auxquelles s’exposeront les …

Cet Open Data est une application concrète de la loi Essoc (loi pour un État au Service d’une Société de Confiance) promue par Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics. 15 millions de données immobilières et …