Résultats de recherche pour : "IFI"
L’encadrement des loyers de retour à Paris le 1er juillet 2019
À partir du 1er juillet 2019, les loyers seront à nouveau encadrés à Paris suite à l’arrêté signé par le préfet d’Ile-de-France. Et les propriétaires qui ne se plieront pas aux contraintes légales, seront plus lourdement sanctionnés, comme …
Résiliation du bail commercial par le bailleur
Décret : « Impayés de loyer / Expulsion du locataire / Surendettement »
Un décret récent indique que les bailleurs doivent être informés des conséquences de l’absence de contestation des décisions de la commission de surendettement sur une décision rendue antérieurement par un juge. Que ce soit dans le cadre d’un …
Résiliation du bail commercial par le locataire
Dispositif Denormandie : conditions à respecter et avantages fiscaux
Révision du loyer du bail commercial : les règles à suivre
Encadrement des loyers : les sanctions pour les bailleurs récalcitrants dévoilées
Si l’encadrement des loyers n’a pas encore effectivement été remis en place, ce retour est préparé par les Pouvoirs Publics. En effet, un décret paru le 14 mai 2019 au Journal Officiel fixe les sanctions auxquelles s’exposeront les …
Dispositif Loi Pinel : les éléments à connaître
Votre Bail Commercial
Bail commercial : les éléments à connaître
La clause résolutoire du bail de location
Louer à sa famille : comment ça marche ?
Bercy communique tous les prix des ventes immobilières effectuées depuis 5 ans !
Cet Open Data est une application concrète de la loi Essoc (loi pour un État au Service d’une Société de Confiance) promue par Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics. 15 millions de données immobilières et …
Est-il possible de résilier un bail pour cause de travaux ?
La 1ère déclaration de revenus fonciers et de BIC à l’heure du prélèvement à la source
Quelles particularités va présenter votre déclaration de revenus fonciers et de BIC après la mise en place du prélèvement à la source, en début d’année ? Éléments de réponses. Vous avez peut-être reçu votre déclaration de revenus 2019, à remplir …
Propriétaire : résiliation du bail de location d’une place de parking
Propriétaire-bailleur : ce qui vous est interdit pendant la location
Louer une partie de sa résidence principale : quel bail signer ?
Louer une partie dans sa résidence principale : droits et obligations du propriétaire
Mon locataire peut-il quitter le logement sans préavis ?
Assurance habitation du locataire : quelles sont ses obligations ?
Vendre un logement occupé : les éléments à connaître
Grand débat national : le statut des bailleurs va-t-il être enfin amélioré ?
En tant qu’investisseurs immobiliers et citoyens, vous avez peut-être pris part au grand débat national – dont les consultations viennent de prendre fin – et proposé des améliorations du statut de bailleur. Espérons que ces dernières seront entendues ! …
