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Résultats de recherche pour : "IFI"

15 Oct 2018

Mon locataire cause des troubles du voisinage : que faire ?

Si le locataire est le principal responsable des troubles du voisinage causés, vous avez l’obligation d’engager certaines démarches auprès de lui afin de faire cesser ces nuisances. Sinon, votre responsabilité peut aussi être engagée ce qui engendrerait certaines [...]

12 Oct 2018

COMMENT FIXER LE MONTANT DES CHARGES LOCATIVES ?

Une location meublée ou vide donne lieu au paiement d’un loyer et, le cas échéant, à une provision mensuelle pour charges. Comment déterminer le montant de la provision pour charges ? La réponse dans notre dossier. Les charges …

10 Oct 2018

Le guide du propriétaire bailleur malin s’est étoffé de nombreux nouveaux dossiers !

Nous vous l’avions annoncé en juin dernier dans l'une de nos actualités, le guide du propriétaire bailleur malin de Gererseul met à votre disposition des dossiers pratiques destinés à faciliter la gestion locative de votre patrimoine immobilier. Vous vous posez [...]

8 Oct 2018

Mon locataire décède en cours de location : que faire ?

On envisage rarement ce type de situation, mais pourtant cela peut arriver sans que l’on sache quoi faire. De plus, les démarches ne sont pas les mêmes selon que votre logement est loué meublé ou vide. Le décès [...]

3 Oct 2018

Redressement fiscal pour durée de location trop courte : sanction, que faire ?

Les bailleurs s’étant placés sous un dispositif fiscal spécifique doivent impérativement en respecter les conditions sous peine de requalification fiscale, rappelle l’administration. C’est la cour d’appel administrative de Nantes qui, dans une décision du 13 septembre 2018 (n° …

2 Oct 2018

Expulsion d’un squatteur : la procédure à suivre

Les logements locatifs laissés vides le temps de trouver un locataire peuvent malheureusement, parfois, faire l’objet d’une occupation illégale par un squatteur. Beaucoup de propriétaires se demandent comment expulser un squatteur en toute légalité. La réponse dans notre [...]

1 Oct 2018

Trêve hivernale : les droits et interdictions du bailleur

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale interdit aux bailleurs d’expulser leurs locataires et parfois même les squatteurs d’une location vide ou meublée. Explications sur la trêve hivernale, ce système particulier de protection. Qu'est-ce [...]

28 Sep 2018

Caution simple ou solidaire : les principales différences

Lorsqu’une personne se porte caution, elle est obligée de prendre en charge les dettes locatives du locataire concerné (exemple : les impayés de loyer). Deux types de caution sont utilisés : caution simple ou solidaire. Nous vous décrivons, [...]

26 Sep 2018

TVA sur les travaux de rénovation : probable maintien des taux réduits en 2019 !

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui envisagent d’effectuer des travaux de rénovation dans leurs logements locatifs : la TVA à 10 % ou à 5,5 % devrait être reconduite en 2019, d’après des organisations professionnelles du bâtiment. Ce taux …

24 Sep 2018

Caution du locataire (garant) : tout ce qu’il faut savoir

La caution (aussi connue sous le nom de garant) est une personne (physique ou morale) qui s'engage à payer les dettes locatives de votre locataire si celui-ci fait défaut. La caution du locataire peut être simple ou solidaire. [...]

17 Sep 2018

Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire

Le locataire doit respecter ses obligations (listées dans notre dossier : « Les obligations du locataire tout au long du contrat de location ») tout au long du bail mais ce n’est pas le seul. Vous aussi, en tant que bailleur, [...]

12 Sep 2018

Location étudiante : une bonne idée ?

C’est la période. De nombreuses offres de location intéressent des étudiants à la recherche d’un logement pour au moins une année scolaire. Représentent-ils une clientèle de choix ? La réponse est oui, pour plusieurs raisons. Explications. En préambule, disons-le …

10 Sep 2018

Propriétaire : les documents à transmettre à votre locataire tout au long de la location

Que ce soit avant, pendant ou lors de la rupture d’un contrat de location nue ou meublée, ou encore au moment du renouvellement du bail, vous devez, en tant que bailleur, transmettre un certain nombre de documents à [...]

5 Sep 2018

Dispositif Pinel : louer à ses enfants ou à ses parents pourrait bientôt être interdit !

La commission des finances de l’Assemblée nationale propose de revoir certaines dispositions du dispositif Pinel permettant à des investisseurs de récupérer (via des avantages fiscaux) une partie du prix du bien acquis en respectant certaines conditions. La possibilité [...]

22 Aug 2018

Appel de loyer ou avis d’échéance de loyer : les 5 points à connaître

Un appel de loyer ou avis d’échéance de loyer est un document régulièrement envoyé par les propriétaires aux locataires afin de leur rappeler le paiement du loyer et des charges à venir. L’appel de loyer n’est pas une [...]

22 Aug 2018

Enfin une bonne nouvelle ! Les bailleurs pourraient être bientôt réautorisés à sanctionner leur...

L’immobilier fait si souvent l’objet de mauvaises surprises ces derniers temps qu’il convient de se réjouir lorsque les Pouvoirs Publics envisagent enfin de rééquilibrer les rapports bailleurs locataires. C’est le cas avec une récente proposition des sénateurs visant …

10 Aug 2018

Copropriété : tout ce qu’il faut savoir sur le fonds de travaux !

Depuis le 1er janvier 2017, la majorité des copropriétés doivent créer un fonds de travaux. Celui-ci a pour objectif d’anticiper le financement des travaux à réaliser dans la copropriété, qu’il s’agisse des travaux prescrits par les lois et [...]

7 Aug 2018

Conditions générales de vente GERERSEUL

3 Aug 2018

Diagnostic technique global (DTG) : définition, obligations, contenu, réalisation

Le diagnostic technique global (DTG) permet d'informer la copropriété sur la situation générale de l'immeuble, afin, le cas échéant, d'envisager des travaux, via un plan pluriannuel. Sa réalisation est obligatoire dans certains cas et seulement soumise à l’accord [...]

31 Jul 2018

Les sanctions possibles en cas de logement non conforme

Lorsque votre logement, mis en location, ne respecte pas les critères de décence définis par la loi, vous êtes soumis à des sanctions pouvant être très importantes. Par exemple, en plus de la réalisation de travaux, le juge [...]

25 Jul 2018

Logement décent : définition, obligations, critères à respecter

Vous devez obligatoirement proposer un logement décent à votre locataire sous peine d'être sanctionné. Vous devrez donc respecter les critères de décence définis par la loi avant de mettre en location votre logement. Qu’est-ce qu’un logement décent ? [...]

23 Jul 2018