Aller au contenu

Résultats pour : controle

Actualités immobilières

Appartement humide : quels droits pour le locataire (et comment les faire valoir)

Moisissures au plafond, odeurs tenaces, fenêtres ruisselantes… L’humidité n’est pas qu’un inconfort : elle peut atteindre la santé, dégrader le logement et engager la responsabilité du bailleur si le bien n’est plus décent. En pratique, un locataire peut exiger des travaux, obtenir une baisse de loyer/indemnisation et, dans certains cas, quitter le logement plus vite […]
Actualités immobilières

Louer un terrain agricole à un particulier : le guide 2025 (contrats, loyers, autorisations, pièges)

En France, près d’un tiers des terres agricoles appartiennent à des propriétaires non exploitants. Nombre d’entre eux envisagent de louer une parcelle à un particulier — un jardinier amateur, un voisin, ou un jeune agriculteur. Mais derrière un simple échange de bons procédés se cache souvent un régime juridique très strict, régi par le Code […]
Actualités immobilières

Classement « meublé de tourisme » : les inconvénients à connaître avant de se lancer

Le classement “meublé de tourisme”, encadré par le Code du tourisme, est une procédure volontaire permettant à un propriétaire d’obtenir une à cinq étoiles selon le confort, les équipements et les services proposés dans son logement. Attribué par un organisme agréé sur la base d’une grille de 133 critères, ce classement reste valable cinq ans […]
Actualités immobilières

Vidange de fosse septique au départ du locataire : règles, preuves et recours

Lorsque le logement loué n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, il dispose d’un assainissement non collectif (ANC), généralement une fosse toutes eaux reliée à un dispositif d’épuration. À la sortie du locataire, la question revient souvent : faut-il exiger une vidange avant l’état des lieux ? Et surtout, qui doit la payer ? L’enjeu est simple […]
Actualités immobilières

Dégâts des eaux répétitifs : comment agir, qui paie et comment en finir durablement ?

Une fuite d’eau est toujours une source de stress pour un locataire comme pour un propriétaire. Mais lorsque le problème se répète à intervalles réguliers, la situation devient rapidement insupportable : infiltrations récurrentes, peinture abîmée malgré des réparations récentes, mobilier endommagé à plusieurs reprises… On ne parle plus alors d’un simple accident domestique, mais d’un […]

Bail de colocation individuel : fonctionnement, avantages et inconvénients

Bail de colocation individuel : fonctionnement, avantages et inconvénients La colocation continue de séduire étudiants, jeunes actifs et même certains ménages, attirés par ses loyers partagés et ses grands espaces de vie. Mais pour le propriétaire, un choix crucial s’impose : faut-il opter pour un bail de colocation individuel ou un bail unique regroupant tous […]

Logement décent : définition, obligations, critères à respecter

Avant de mettre un bien en location, tout propriétaire a l’obligation légale de s’assurer que le logement proposé est « décent ». Mais que signifie exactement ce terme dans le cadre d’une location ? Derrière l’expression “logement décent” se cache une définition précise, encadrée par la loi, qui vise à garantir un minimum de confort, de sécurité […]
Actualités immobilières

Loi sur le stationnement en copropriété : règles, votes, droits & recours (guide 2025)

En copropriété, le stationnement est une source fréquente de tensions. Entre voisins qui s’approprient les places visiteurs, copropriétaires qui veulent « boxer » leur emplacement, demandes de bornes de recharge électrique et voitures ventouses abandonnées, la matière est dense et les règles parfois complexes. La mise à jour 2025 de la réglementation clarifie plusieurs points […]
Actualités immobilières

Déclaration des biens immobiliers 2025 (DGFiP) : les pièges à éviter, les bons réflexes et les recours

Depuis 2023, tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation fiscale : renseigner la situation d’occupation de leurs biens immobiliers dans l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) sur impots.gouv.fr. Cette réforme, qui a remplacé la taxe d’habitation sur les résidences principales, vise à permettre à l’administration de distinguer les logements […]
Actualités immobilières

Déficit foncier et règle des 3 ans : que dit la loi et comment en profiter ?

Le déficit foncier s’est imposé comme l’un des outils fiscaux les plus prisés par les investisseurs locatifs français. En permettant d’imputer certaines charges sur les loyers perçus — voire directement sur le revenu global — il peut considérablement alléger l’impôt des contribuables disposant d’un ou plusieurs biens immobiliers donnés en location nue. Mais cette imputation […]

Prendre rendez-vous