Une indivision réduit la valeur taxable d’un bien immobilier… mais de façon moins importante lorsque les indivisaires sont des membres d’une famille très proche. La Cour de Cassation a rappelé cette règle à propos d’une indivision entre sa …
Nous avons abordé dans une précédente fiche le régime de l’indivision. Détaillons ici les droits des indivisaires. En préambule, n’hésitez pas à lire notre fiche : Le régime de l’indivision. Au sein d’une indivision, les situations peuvent …
Des biens immobiliers (dont certains locatifs) qui se retrouvent en indivision, c’est une situation relativement courante, que chacun d’entre nous peut connaître à l’occasion, par exemple, d’un divorce ou d’un héritage. Points importants à connaître sur ce régime …
S’il souhaite récupérer le logement qu’il loue pour y loger un membre de sa famille ou lui-même, le propriétaire est tenu de respecter quelques règles strictes. La reprise d’un logement par son propriétaire n’est autorisée par la loi …
Toute copropriété nécessite des frais d’entretien et des frais de gestion. Ces charges sont réparties auprès de l’ensemble des copropriétaires, selon des règles et une législation bien précises. Les charges de copropriété représentent un budget important dans l’investissement …
Lorsqu’un patrimoine immobilier est l’enjeu d’un héritage, c’est un notaire qui se charge de l’affaire. Celui-ci procède alors aux quatre étapes clés de la succession. On dit du notaire qu’il est chargé de liquider la succession du patrimoine …
Dans le cadre d’une succession, les héritiers directs ont le choix entre la vente des biens hérités (ou d’une partie des biens) ou leur mise en location. Lorsqu’un bien immobilier (une maison, un appartement, un local…) figure dans …
Le propriétaire d’un logement ne peut donner congé à un locataire sans une justification légitime. En outre, il doit respecter une procédure précise. On dit du propriétaire bailleur qu’il donne congé au locataire lorsqu’il lui signifie qu’il ne …
L’administration fiscale a reçu tellement de questions concernant la nouvelle obligation de déclaration d’occupation faite aux propriétaires immobiliers, qu’elle a récemment fait paraître un document répondant à toutes ces interrogations. Rappelons que, depuis le 1er janvier 2023, …
N’hésitez pas à lire, en préambule, ce qu’il faut savoir sur cet impôt immobilier, ainsi que le calcul concernant l’usufruit et les liquidités et placements liés à l’immobilier. Découvrez désormais les actions possible pour diminuer l’IFI. Les dettes …
