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Résultats pour : logement vacant

Actualités immobilières

Hausse de la taxe sur les logements vacants en vue…

A quand l’arrêt de la politique du bâton et de la carotte à l’encontre des propriétaires fonciers ? Parallèlement à l’accroissement de la taxe sur les logements vacants demandée par la Ville de Paris (après un an sans occupation, un appartement est actuellement taxé à hauteur de 12,5 % de sa valeur locative) qui pourrait être […]
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Taxe sur les logements vacants : renforcement adopté

Parmi les mesures promises par le gouvernement pour lutter contre la pénurie de logements que connaissent certaines zones, la loi de taxation sur les biens vacants vient d’être renforcée. Un moyen pour l’Etat de décourager les investissements spéculatifs.
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Vers le retour à la location des logements classés G

Le verrou posé sur les passoires thermiques pourrait bientôt être assoupli. Adopté en première lecture par le Sénat le 8 juillet 2026, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement autoriserait de nouveau, sous conditions, la location de certains logements classés G lorsque leur propriétaire peut justifier de travaux de rénovation […]
Actualités immobilières

Locataire décédé et héritiers renonçants : vos droits et démarches pour récupérer le logement

Le décès d’un locataire place souvent le bailleur dans une situation délicate. Au choc humain s’ajoutent des interrogations juridiques et pratiques : le bail prend-il automatiquement fin ? Que se passe-t-il si les héritiers refusent la succession ? Comment récupérer les clés, vider le logement et obtenir le paiement des loyers ou indemnités d’occupation dus […]
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Numéro fiscal du logement : Comment et où le trouver ?

Identifiant fiscal du logement : définition, obligations et mode d’emploi Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, il est devenu obligatoire d’inscrire l’identifiant fiscal du logement dans tous les nouveaux contrats de location. Cette mesure, introduite par le décret n° 2023-796, vise à renforcer la traçabilité des biens mis en location et à simplifier certaines démarches administratives […]

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