Le parc privé français compte 1,1 million de logements vacants parmi lesquels près de 300.000 sont situés en zones tendues. Face à ce constat, le gouvernement crée un Plan national de lutte contre ce phénomène, avec, entre autres …
Un décret du 25 août 2023 donne la liste des nouvelles communes autorisées à taxer leurs administrés propriétaires de résidences secondaires trop peu occupées par leurs propriétaires. Désormais 3.700 communes françaises sont donc éligibles à cette possibilité. Un …
La 1ère partie de la loi de finances pour 2023 qui a donné lieu à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution (adoption prochaine sans vote de l’Assemblée nationale) prévoit de relever la taxe sur les logements vacants. …
La date limite de paiement de cette taxe est fixée au 15 ou au 20 décembre, selon les cas. Vos logements vacants sont-ils concernés ou peuvent-ils être exonérés ? La taxe sur les logements vacants (TLV) à usage …
Parmi les mesures promises par le gouvernement pour lutter contre la pénurie de logements que connaissent certaines zones, la loi de taxation sur les biens vacants vient d’être renforcée. Un moyen pour l’Etat de décourager les investissements spéculatifs.
Dans l’immobilier locatif comme dans de nombreux autres domaines, la législation évolue. Quelles nouveautés nous apporte l’année 2024, avec quelles conséquences pour les bailleurs ? Une mesure de la loi des finances 2024 a fait l’actualité pour l’imbroglio …
