Pour les propriétaires-bailleurs, cette situation est souvent source d’incompréhension et de frustration. Pourtant, dans certains cas précis, une exonération partielle ou totale est possible. Encore faut-il remplir les conditions, connaître les délais, et savoir prouver la vacance. Explications …
Le parc privé français compte 1,1 million de logements vacants parmi lesquels près de 300.000 sont situés en zones tendues. Face à ce constat, le gouvernement crée un Plan national de lutte contre ce phénomène, avec, entre autres …
Un décret du 25 août 2023 donne la liste des nouvelles communes autorisées à taxer leurs administrés propriétaires de résidences secondaires trop peu occupées par leurs propriétaires. Désormais 3.700 communes françaises sont donc éligibles à cette possibilité. Un …
La 1ère partie de la loi de finances pour 2023 qui a donné lieu à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution (adoption prochaine sans vote de l’Assemblée nationale) prévoit de relever la taxe sur les logements vacants. …
La date limite de paiement de cette taxe est fixée au 15 ou au 20 décembre, selon les cas. Vos logements vacants sont-ils concernés ou peuvent-ils être exonérés ? La taxe sur les logements vacants (TLV) à usage …
Parmi les mesures promises par le gouvernement pour lutter contre la pénurie de logements que connaissent certaines zones, la loi de taxation sur les biens vacants vient d’être renforcée. Un moyen pour l’Etat de décourager les investissements spéculatifs.
Premièrement, il faut être de nationalité française ou posséder un titre de séjour valide. Ensuite, il est essentiel de ne pas dépasser des plafonds de ressources qui varient selon la région et la taille du foyer. Ces plafonds …
Lorsqu’il s’agit de décider entre un logement avec ou sans travaux, chaque option présente des avantages qui peuvent influencer votre rentabilité. D’un côté, les biens nécessitant des rénovations peuvent être acquis à des prix plus attractifs, avec la …
Pendant ce temps, un constat alarmant s’impose : plus de 2 millions de mètres carrés de bureaux demeurent inoccupés depuis plus de deux ans, dont une large part se trouve en Ile-de-France. Cette situation soulève une question cruciale …
Alors que de nombreux Français font face à des difficultés pour trouver un logement, il devient essentiel de s’interroger sur les raisons qui poussent certains propriétaires à ne pas mettre leur bien en location. Divers facteurs, tels que …
Ce déséquilibre extrême engendre des tensions sur le marché locatif, rendant la recherche d’un appartement devenue un véritable défi. Certaines métropoles se distinguent par la gravité de cette situation, amplifiant les difficultés rencontrées par les candidats à la …
Valérie Létard, 61 ans, succède à Guillaume Kasbarian au poste de ministre du logement et le la rénovation urbaine au sein du gouvernement de Michel Barnier. C’est la Nordiste Valérie Létard qui a été choisie pour reprendre le …
Dans l’immobilier locatif comme dans de nombreux autres domaines, la législation évolue. Quelles nouveautés nous apporte l’année 2024, avec quelles conséquences pour les bailleurs ? Une mesure de la loi des finances 2024 a fait l’actualité pour l’imbroglio …
Après une vacance de quelques semaines, le poste de Ministre délégué au logement a été confié à Guillaume Kasbarian, le député qui avait porté un texte controversé contre les squatteurs en 2020. Dans le remaniement ministériel du 9 …
La loi augmentera la protection des propriétaires, triplant, entre autres, les sanctions en cas d’occupation illicite des logements. De nouveaux délits sont créés, notamment pour les locataires restant dans le logement malgré une procédure d’expulsion liée à des …
Le texte, discuté depuis le 28 novembre 2022 à l’Assemblée nationale, a comme objectif de donner des armes aux propriétaires victimes de l’occupation illicite, de squatteurs ou de locataires mauvais payeurs. Des bailleurs victimes de l’impossibilité de …
Le ministère du Logement et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) ont lancé Facil Habitat, une plateforme Internet destinée aux propriétaires immobiliers. Son but ? Les aider – via de nombreuses fiches informatives – à mieux connaître les …
Si elle est nécessaire en cas de sinistre dans le cadre d’un logement vacant (vide, inoccupé…), la garantie PNO (assurance propriétaire non occupant) prend également tout son sens lorsque vous devez faire face à des locataires négligents qui n’ont pas souscrit ou renouvelé une assurance multirisques habitation.
C’est un contrat moral et administratif entre le bailleur et l’État : en échange d’une réduction d’impôt, le propriétaire s’engage à louer son bien selon des conditions précises. Pour les bailleurs particuliers, comprendre cette obligation et la respecter …
