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Résultats pour : logement vacant

Actualités immobilières

L’encadrement des loyers à la relocation en zone tendue est prolongé d’un an

Le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 prolongeant d’un an la limitation des hausses de loyer dans les zones urbaines tendues, lors de relocations, a été publié au Journal officiel. L’encadrement des loyers à la relocation reste donc en vigueur jusqu’au 31 juillet 2020. Rappel des conditions de celui-ci. L’encadrement des loyers à la […]
Actualités immobilières

Meublé de tourisme : distinguer la déclaration en mairie du changement d’usage

La déclaration du meublé de tourisme en mairie reste obligatoire en 2026 : le numéro d'enregistrement s'y généralise, sans remplacer l'autorisation de changement d'usage quand votre commune l'exige. Ce guide distingue les trois démarches, leurs conditions et les sanctions encourues.
Actualités immobilières

Nouveau contrat de bail 2026 : ce que le bailleur doit vérifier avant de signer

À compter du 1er octobre 2026, tout bail d’habitation conclu ou renouvelé doit reprendre le nouveau contrat type issu du décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026. La clause résolutoire pour impayés y est rédigée d’office — mais l’obligation date de 2023, pas d’octobre. Les baux en cours, eux, n’ont pas à être refaits.
Actualités immobilières

Restitution de la caution après le décès du locataire : droits et démarches

À qui est restituée la caution en cas de décès du locataire ? La question de la restitution de la caution après le décès d’un locataire soulève des enjeux juridiques précis que vous devez maîtriser en tant que propriétaire ou héritier. Contrairement aux idées reçues, le décès du locataire ne fait pas disparaître automatiquement le […]
Actualités immobilières

Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Ce que dit réellement la loi en 2026

Une question centrale pour des millions de locataires et de propriétaires Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement ? Pour les locataires, l’inquiétude porte souvent sur la hausse du coût du logement, qui représente déjà une […]
Actualités immobilières

Redressement fiscal pour loyer non déclaré : risques, calcul des pénalités et solutions pour se régulariser

Qu’est-ce qu’un loyer non déclaré ? (définition claire) Un loyer non déclaré correspond à un revenu locatif que le propriétaire n’a pas mentionné dans sa déclaration annuelle. Cela peut concerner une location vide, une location meublée (LMNP/LMP) ou une location saisonnière. L’omission peut être involontaire (oubli, erreur de régime fiscal, confusion sur les charges) ou […]
Actualités immobilières

Quand et comment réclamer la taxe d’ordures ménagères à son locataire ? Délais légaux & bonnes pratiques

Chaque automne, les propriétaires reçoivent leur avis de taxe foncière. Parmi les lignes qui composent ce document fiscal figure une charge bien particulière : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Contrairement à la taxe foncière en elle-même, cette dépense peut être récupérée auprès du locataire. Mais attention : la loi encadre strictement le moment […]

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