L’administration fiscale a reçu tellement de questions concernant la nouvelle obligation de déclaration d’occupation faite aux propriétaires immobiliers, qu’elle a récemment fait paraître un document répondant à toutes ces interrogations. Rappelons que, depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires immobiliers sont obligés de déclarer tous leurs biens (y compris la résidence principale), sur leur […]
Il existe plusieurs cas de dégrèvement ou d’exonération de la taxe foncière. Revue détaillée de ces derniers. Vous êtes propriétaire de biens immobiliers au 1er janvier 2023 ? Dans ce cas, vous êtes redevable de la taxe foncière… qui n’a pas disparu, elle, comme la taxe d’habitation sur les résidences principales. La taxe foncière est […]
En 2023, tous les propriétaires de biens à usage d’habitation – personnes physiques et personnes morales – doivent faire une déclaration à l’administration fiscale pour lui indiquer à quel titre ils occupent le logement. Tout savoir sur cette nouvelle obligation déclarative. Mi-2021, le ministère des Finances annonçait lancer un nouvel outil sur son site Internet, […]
A quoi faut-il vous attendre, en cette nouvelle année 2023, dans le domaine immobilier ? Réduction des avantages fiscaux Pinel, contraintes plus dures pour les logements les plus mal isolés, hausse des montants de MaPrimeRénov’, suppression complète de la taxe d’habitation, doublement du déficit foncier dans certains cas… tour d’horizon des nouveautés. La taxe d’habitation n’existe […]
Le niveau des surtaxes d’habitation 2022 – appliquées aux résidences secondaires meublées situées en zone locative tendue – grimpe. Face à l’accroissement des meublés touristiques et des résidences secondaires, les municipalités entendent, via cette surtaxe, inciter les propriétaires à louer leur logement à l’année. Une taxe d’habitation qui a toujours cours ! Si la taxe d’habitation […]
Ces guides pratiques ont pour but d’orienter les investisseurs immobiliers dans toutes les étapes de leur projet, tout en recensant l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition. C’est l’ex ministère chargé du logement qui est à l’origine de cette initiative, indiquant que « le parc privé locatif représentant plus de 7 millions de logements, […]
Vous souhaitez proposer (temporairement) un logement actuellement vacant à une famille ukrainienne réfugiée en France ? Voici ce qu’il est bon de savoir avant de vous lancer dans l’aventure d’accueil de réfugiés ukrainiens. Désirant aider les citoyens ukrainiens fuyant leur pays pour cause de guerre, vous vous posez certaines questions. Le logement que vous pourriez […]
Si la taxe d’habitation est déjà supprimée pour 80 % des résidences principales, ce n’est pas le cas pour les résidences secondaires meublées. Celles-ci restent éligibles à cette taxe qui peut même être majorée jusqu’à 60 % dans certaines communes situées en zone tendue. C’est l’article 1407 du Code Général des Impôts qui autorise les […]
Pour inciter plus de bailleurs à louer leurs logements à un prix abordable, un nouveau dispositif a été dévoilé, le 24 janvier 2022, par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. Son nom : Loc’Avantages. Objectif : lutter contre l’inutilisation de certains logements Ce dispositif a pour objectif clairement affiché de contribuer à la lutte contre les […]
Les conclusions de la Cour d’appel administrative de Marseille, fin décembre 2021, sont intéressantes et importantes à connaître pour les bailleurs. Dans un jugement du 30 décembre 2021, celle-ci rappelle, en effet, que pour pouvoir déduire des travaux de rénovation de ses revenus fonciers, il faut, en l’absence de revenus locatifs, démontrer l’intention de louer. […]
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