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Résultats de recherche pour : "loyers"

Que faire en cas de loyer impayé dans un bail commercial ?

Comme le secteur des logements, le domaine des commerces subit, lui aussi, des problèmes de loyers impayés. En effet, il est possible que votre locataire tarde à payer son loyer, ou qu’il stoppe carrément le paiement du loyer [...]

Loyer d’un bail commercial : les 4 points à connaître !

Le loyer d’un bail commercial peut être librement fixé, comme pour les baux d’habitation (hors zones tendues). L’indexation éventuelle du loyer peut prendre comme base diverses références décrites ci-dessous.   Même lorsque le local commercial était déjà loué [...]

Cession de bail commercial : les 6 points à connaître !

Dans le cadre d’un contrat de bail commercial, votre locataire peut céder son droit au bail à l’acquéreur du fonds de commerce, sans que vous puissiez vous y opposer. Mais la cession de bail commercial ne se fait [...]

Résiliation du bail commercial par le bailleur

Le bail commercial est très encadré. Il est donc nécessaire de respecter des conditions de résiliation du bail commercial très strictes lorsque le bailleur ou le locataire souhaite résilier le bail commercial. Découvrez, ci-dessous, la marche à suivre [...]

Résiliation du bail commercial par le locataire

Le locataire a la possibilité de résilier le bail commercial pendant la durée initiale du bail. Mais pour résilier le bail commercial, le locataire doit toutefois respecter certaines procédures. Découvrez ci-dessous les conditions de résiliation du bail commercial [...]

Révision du loyer du bail commercial : les règles à suivre

En matière de baux commerciaux, la loi donne au bailleur, mais aussi au locataire, la possibilité de demander la révision du loyer. Mais la révision du loyer du bail commercial est en revanche encadrée par la loi. Découvrez [...]

Dispositif Loi Pinel : les éléments à connaître

La prolongation jusqu’en 2024 du dispositif Pinel vous permet de profiter encore en 2023 d’avantages fiscaux liés à l’achat d’un logement locatif neuf. Attention cependant : l’avantage fiscal est conditionné au respect de contraintes multiples. Ces dernières sont [...]

Tout savoir sur le dépôt de garantie du bail commercial

Comme dans toute opération de location immobilière, vous avez le droit, en tant que bailleur d’un local commercial, de demander à votre locataire le versement d’un dépôt de garantie. Comment fonctionne le dépôt de garantie du bail commercial [...]

Mon locataire peut-il suspendre le paiement de son loyer ?

Lors de conflits avec leur bailleur, certains locataires envisagent d’arrêter de payer leur loyer pour faire pression sur celui-ci. Le locataire a-t-il le droit de suspendre le paiement de son loyer ? Quels sont les risques encourus par [...]

Louer à sa famille : comment ça marche ?

Louer à sa famille est possible à condition toutefois de respecter les règles en la matière. En effet, louer à un membre de sa famille nécessite un certain nombre de précautions. Voici les informations à connaître si vous [...]

Mon locataire peut-il quitter le logement sans préavis ?

Un locataire vous ayant donné son congé doit obligatoirement respecter un préavis d’un mois à trois mois, selon les cas. Il existe toutefois des cas exceptionnels pour lesquels le locataire peut quitter le logement sans préavis. Explications ci-dessous. [...]

Assurance habitation du locataire : quelles sont ses obligations ?

Votre locataire doit obligatoirement s’assurer contre les risques dont il serait désigné comme responsable. S’il ne souscrit pas d’assurance habitation, alors deux solutions sont possibles : la résiliation du bail ou la souscription d’une assurance habitation à la [...]

Vendre un logement occupé : les éléments à connaître

Un propriétaire-bailleur a le droit de vendre un logement qu’il loue à un locataire. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit le logement est vendu vide, soit occupé. Mais les contraintes sont évidemment différentes entre ces [...]

Bail mobilité : ce qu’il faut savoir

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée qui concerne uniquement les logements meublés. Ce dernier est destiné aux étudiants et aux personnes actives « mobiles » ayant besoin de se loger temporairement. Découvrez les détails sur [...]

Location étudiante : Bonne ou mauvaise idée ?

Les étudiants représentant un vivier important de locataires potentiels, les bailleurs s’y intéressent beaucoup. D’autant plus que louer à des étudiants représente pas mal d’avantages. Tour d’horizon des avantages et des inconvénients de cette catégorie de locataires. Location [...]