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Résultats pour : loyers

Actualités immobilières

L’article 88, I de la loi de finances pour 2025 proroge de trois ans le dispositif Loc’Avantages

Le dispositif Loc’Avantages, mis en place pour encourager l’offre de logements à loyers modérés en échange d’un avantage fiscal, a été prolongé de trois ans par l’article 88, I de la loi de finances pour 2025.  Cette mesure permet aux propriétaires de continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un engagement […]
Actualités immobilières

Formulaire n°2072 – Déclaration des revenus en SCI (2025)

En résumé La déclaration 2072 est une obligation fiscale pour les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Elle doit être remplie chaque année pour déclarer les revenus fonciers perçus par la société. Dates limites pour la déclaration 2072 en 2025 La déclaration doit impérativement être transmise en ligne via l’espace […]
Actualités immobilières

Convention d’occupation gratuite : guide complet 2025

La convention d’occupation gratuite, également appelée prêt à usage ou commodat, est un accord permettant à une personne d’occuper un bien immobilier sans verser de loyer. Régi par l’article 1875 du Code civil, ce type de contrat se distingue d’un bail classique, notamment car il n’est pas soumis à la loi de 1989 sur les […]

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