Résultats de recherche pour : "signature"

Lettre de résiliation de bail : modèle gratuit 2025

Conformément à la loi, le locataire peut donner congé à tout moment, sans avoir à attendre l’échéance du bail. Toutefois, il doit respecter certaines formalités essentielles, notamment le respect d’un préavis de bail et l’envoi d’une lettre de …

Encaisser un chèque de caution : tout ce qu’il faut savoir

Mais que recouvre exactement cette pratique ? Est-il légal de l’encaisser ? Quels sont les droits du propriétaire et les recours du locataire ? Entre croyances tenaces et réalités juridiques, l’encaissement d’un chèque de caution reste un sujet …

Fiche de renseignement locataire – Modèle téléchargeable (2025)

Qu’est-ce qu’une fiche de renseignements locataire ? La fiche de renseignements locataire est un document essentiel dans le processus de location immobilière. Elle permet aux propriétaires et aux agences immobilières de recueillir des informations détaillées sur les candidats …

Quittance de loyer : Modèle PDF et guide complet 2025

Générez votre quittance de loyer facilement et gratuitement Une quittance de loyer est un document essentiel attestant du paiement du loyer par le locataire. Elle peut être demandée par ce dernier et doit être délivrée gratuitement par le …

Quand et comment rédiger un avenant à un contrat de location ?

Que ce soit pour une augmentation de loyer, un changement d’usage du bien ou une modification de la durée du bail, cette procédure doit respecter certaines formalités pour être juridiquement valable. Il est essentiel de connaître les circonstances …

Convention d’occupation gratuite : guide complet 2025

La convention d’occupation gratuite, également appelée prêt à usage ou commodat, est un accord permettant à une personne d’occuper un bien immobilier sans verser de loyer. Régi par l’article 1875 du Code civil, ce type de contrat se …

Comment vendre un logement en cours de bail ?

Peut-on vendre un logement alors qu’il est occupé ? La loi ne l’empêche pas, mais il est important de bien connaître les droits du locataire. Vendre un logement alors qu’un locataire y réside est une situation courante et …