Résultats de recherche pour : "signature"

Logement décent : définition, obligations, critères à respecter

Avant de mettre un bien en location, tout propriétaire a l’obligation légale de s’assurer que le logement proposé est « décent ». Mais que signifie exactement ce terme dans le cadre d’une location ? Derrière l’expression “logement décent” se cache [...]

Comment calculer une plus-value immobilière ?

Vous envisagez de vendre un bien immobilier et vous vous demandez combien vous allez réellement en tirer après impôts ? C’est précisément ici qu’intervient la notion de plus-value immobilière. Ce gain potentiel, soumis à l’impôt sous certaines conditions, [...]

Où trouver le numéro de son compteur d’eau ?

Le compteur d’eau, présent dans chaque logement ou immeuble, est un instrument de mesure indispensable pour le suivi de la consommation d’eau. Mais au-delà du chiffre qui s’affiche sur le cadran, un autre élément mérite toute votre attention …

Réduire son preavis de bail : Motifs et formalités 2025

Le délai de préavis est un élément central dans la gestion d’une fin de bail, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé. En principe, il permet au propriétaire de disposer d’un délai raisonnable pour anticiper le départ du …

Numéro fiscal du logement : Comment et où le trouver ?

Identifiant fiscal du logement : définition, obligations et mode d’emploi Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, il est devenu obligatoire d’inscrire l’identifiant fiscal du logement dans tous les nouveaux contrats de location. Cette mesure, introduite par le décret n° …

Bail électronique et preuve numérique : ce que dit la loi 2025

Que ce soit dans le cadre d’une location vide, meublée ou saisonnière, la signature électronique du bail et la conservation numérique des documents deviennent des standards. Mais cette dématérialisation ne va pas sans exigences légales, notamment en matière …

: 5 astuces essentielles pour réussir votre projet immobilier

Pour maximiser vos chances de succès, il est primordial d’adopter une approche stratégique dès le départ. Que vous soyez primo-accédant ou investisseur aguerri, une planification rigoureuse et des conseils avisés peuvent faire la différence. Voici cinq astuces essentielles …

Indice de Référence des Loyers (IRL) : tableau et évolutions 2025

Publié chaque trimestre par l’INSEE, il permet de réviser les loyers des logements à usage d’habitation selon l’évolution du coût de la vie. Instauré pour garantir une revalorisation encadrée, il s’inscrit dans un cadre légal strict, en particulier …

Lettre de résiliation de bail : modèle gratuit 2025

Conformément à la loi, le locataire peut donner congé à tout moment, sans avoir à attendre l’échéance du bail. Toutefois, il doit respecter certaines formalités essentielles, notamment le respect d’un préavis de bail et l’envoi d’une lettre de …

Encaisser un chèque de caution : tout ce qu’il faut savoir

Mais que recouvre exactement cette pratique ? Est-il légal de l’encaisser ? Quels sont les droits du propriétaire et les recours du locataire ? Entre croyances tenaces et réalités juridiques, l’encaissement d’un chèque de caution reste un sujet …

Fiche de renseignement locataire – Modèle téléchargeable (2025)

Qu’est-ce qu’une fiche de renseignements locataire ? La fiche de renseignements locataire est un document essentiel dans le processus de location immobilière. Elle permet aux propriétaires et aux agences immobilières de recueillir des informations détaillées sur les candidats …