Résultats de recherche pour : "signature"

Prêt immobilier : 5 points importants avant de se décider

Le crédit immobilier est l’une des principales solutions utilisées pour financer un investissement locatif. En ayant recours à un prêt immobilier, l’emprunteur se retrouve souvent engagé sur une longue période. Il est donc primordial de contrôler différents éléments, [...]

Investissement locatif : 5 solutions avantageuses à connaître !

Vous souhaitez accroître votre patrimoine immobilier uniquement constitué de logements locatifs classiques et anciens, pour le diversifier un peu ? Plusieurs solutions s’offrent à vous pour optimiser un investissement locatif : résidences avec services, dispositifs Pinel, Denormandie, Malraux, [...]

Dispositif Loi Pinel : les éléments à connaître

La prolongation jusqu’en 2024 du dispositif Pinel vous permet de profiter encore en 2023 d’avantages fiscaux liés à l’achat d’un logement locatif neuf. Attention cependant : l’avantage fiscal est conditionné au respect de contraintes multiples. Ces dernières sont [...]

Votre Bail Commercial

Téléchargez votre Bail Commercial sur Gererseul.com Créez et Téléchargez un Bail Commercial adapté à votre situation et certifié par un Avocat expert ! Créez votre Bail Commercial Vous êtes propriétaire d'un local commercial et vous souhaitez le mettre en location [...]

La clause résolutoire du bail de location

La clause résolutoire est un outil permettant au bailleur de résilier le bail, automatiquement et en toute légalité, si le locataire ne respecte pas ses obligations en cours de location. Ce type de clause est valable aussi bien [...]

Louer une partie de sa résidence principale : quel bail signer ?

Louer une partie de sa résidence principale pour notamment s’assurer des revenus complémentaires est possible. Il faudra néanmoins signer un contrat de location pour pouvoir louer une partie de sa résidence principale. Quel type de bail signer ? [...]

Assurance habitation du locataire : quelles sont ses obligations ?

Votre locataire doit obligatoirement s’assurer contre les risques dont il serait désigné comme responsable. S’il ne souscrit pas d’assurance habitation, alors deux solutions sont possibles : la résiliation du bail ou la souscription d’une assurance habitation à la [...]

Vendre un logement occupé : les éléments à connaître

Un propriétaire-bailleur a le droit de vendre un logement qu’il loue à un locataire. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit le logement est vendu vide, soit occupé. Mais les contraintes sont évidemment différentes entre ces [...]

Quel contrat signer pour louer une place de parking ?

Lorsque vous louez une place de parking, deux possibilités peuvent s’offrir à vous : soit vous louez uniquement la place de parking, soit vous louez la place de parking avec le logement à un même locataire. En fonction [...]

Pensez à conserver les documents liés à vos locations !

Nous avons tous le sentiment d’être débordés par la « paperasse »…  Il y a les lettres à écrire, les réponses à apporter à des demandes… et puis il y a ensuite l’archivage éventuel de ces documents – et d’autres …

Quels sont les risques d’une location sans bail ?

Certains propriétaires ne font pas signer de bail à leur locataire soit parce qu’ils connaissent bien le locataire en question, soit par simple volonté de ne pas s’encombrer de démarches. Même si la jurisprudence accorde une certaine valeur [...]

Donner congé à un couple de locataires : les règles à suivre

Pour donner congé à un couple de locataires, le propriétaire du logement loué doit respecter des règles précises concernant la notification du congé. Ces règles diffèrent selon que le couple de locataires est marié ou non. Revue en [...]

Mes locataires mariés divorcent : que devient le bail ?

Les bailleurs sont toujours à la recherche de "bons locataires" pour minimiser les risques de loyers impayés. En ce sens, le profil du couple avec deux salaires séduit. Mais qu’en est-il lorsque le couple divorce ? Le cas [...]

Tout savoir sur le nouveau bail mobilité

La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui …

Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire

Le locataire doit respecter ses obligations (listées dans notre dossier : « Les obligations du locataire tout au long du contrat de location ») tout au long du bail mais ce n’est pas le seul. Vous aussi, en tant que bailleur, [...]

Les obligations du locataire tout au long du contrat de location

En tant que propriétaire-bailleur, vous avez certaines obligations que nous détaillons dans notre dossier : « Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire », mais vous n’êtes pas le seul ! Votre locataire aussi a des devoirs. Il doit, [...]

Les sanctions possibles en cas de logement non conforme

Lorsque votre logement, mis en location, ne respecte pas les critères de décence définis par la loi, vous êtes soumis à des sanctions pouvant être très importantes. Par exemple, en plus de la réalisation de travaux, le juge [...]

Que faire en cas de litige lié à un état des lieux d’entrée ?

En toute logique, les litiges concernent surtout l’état des lieux de sortie, mais certains états des lieux d’entrée sont aussi, parfois, contestés par des locataires. Comment devez-vous réagir en cas litige lié à un état des lieux d'entrée  [...]