Le préfet de la région Ile-de-France vient de fixer, par arrêté, les loyers de référence valables pour les biens mis en location dans la capitale. Ils sont applicables aux renouvellements de baux et aux nouveaux contrats de location …
La procédure d’expulsion d’un locataire est généralement déclenchée lorsque celui-ci ne règle plus ses échéances. Il existe toutefois d’autres cas où le locataire peut être expulsé du logement qu’il occupe, même s’il est à jour dans ses règlements. …
Les informations du diagnostic de performance énergétique (DPE) sont désormais obligatoires avant toute vente ou location. Si vous souhaitez avoir une idée de la note qui pourrait être décernée à vos logements locatifs, vous pouvez utiliser le simulateur …
L’obtention auprès de la banque d’un emprunt pour l’acquisition d’un bien immobilier est conditionnée par une autre obtention, celle de l’assurance emprunteur. Parcours à suivre. Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ? L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance demandé aux …
La location d’une résidence secondaire ne répond pas aux mêmes normes que celles du logement principal. Le propriétaire bailleur se doit de connaître les différences entre baux. Une résidence secondaire est un logement occupé de façon occasionnelle pour …
Découvrez la jurisprudence récente sur le paiement des dégradations dans un bien locatif : la cour de Cassation condamne lourdement un locataire peu soigneux de son logement dans une décision du 8 mars 2023. Tous les détails dans …
Pour vous lancer et réussir votre projet dans l’immobilier locatif, il est absolument indispensable de bien connaître les droits et obligations des propriétaires bailleurs, ainsi que ceux des locataires. Quel recours utiliser face à un retard de paiement du …
Nous le rappelons régulièrement ; les avantages des dispositifs fiscaux comme, actuellement, le Pinel ou le Denormandie sont assortis de contraintes qu’il faut obligatoirement respecter pour bénéficier de la fiscalité avantageuse. Louer en résidence principale est-il obligatoire ? …
En 2019, des locataires ont assigné en justice leur bailleur, réfutant la légitimité de sa résiliation du bail pour le motif « congé pour vente ». Cette affaire, dont l’épilogue a eu lieu le 20 avril 2023, fait état …
Dans les villes qui ont mis en place un plafonnement des loyers, il est parfois possible de demander au locataire un loyer plus élevé que le loyer médian plafond. Quelles conditions faut-il remplir pour appliquer ce loyer supérieur ? …
