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Résultats pour : signature

Actualités immobilières

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile. Le changement s'applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026 : pour un bailleur, c'est la date d'acceptation du devis qui décide, pas celle du chantier.
Législation

Acheter un HLM pour le louer : ce que dit le décret du 25 août 2026

Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet aux organismes HLM de vendre certains logements à des bailleurs privés relevant du dispositif Jeanbrun. Conditions d'éligibilité, loyers plafonnés et pièges de l'acte : ce qu'il faut vérifier avant de signer.
Actualités immobilières

Facturation électronique : quels bailleurs sont concernés au 1er septembre 2026 ?

La facturation électronique devient obligatoire au 1er septembre 2026, mais le bailleur particulier en location nue n'a rien à faire : pas de plateforme à choisir, pas de facture structurée à émettre, la quittance reste une quittance. Seuls le loueur en meublé immatriculé, la para-hôtellerie, les locaux professionnels avec TVA et les SCI assujetties sont concernés — voici comment trancher votre situation en dix minutes.
Actualités immobilières

Révision de loyer en 2026 : les bonnes pratiques que tous les propriétaires doivent connaître

Dans un contexte où les charges augmentent et où la rentabilité locative reste sous pression, la révision annuelle du loyer constitue un levier important pour les propriétaires bailleurs. Pourtant, beaucoup d’entre eux oublient encore d’appliquer cette augmentation ou commettent des erreurs dans son calcul. Contrairement à une idée reçue, un propriétaire ne peut pas augmenter […]

Que devient le bail lorsque des locataires non mariés se séparent ?

Une séparation est souvent synonyme de nombreuses démarches administratives, et le logement figure généralement parmi les premières préoccupations du couple. Pour un propriétaire bailleur, cette situation soulève rapidement plusieurs interrogations : le bail continue-t-il avec un seul occupant ? Faut-il rédiger un nouveau contrat ? Le locataire qui quitte le logement reste-t-il responsable du paiement […]
Actualités immobilières

Logement décent en 2026 : les critères qui peuvent empêcher un propriétaire de louer son bien

Louer un logement ne consiste pas uniquement à trouver un locataire et signer un bail. Avant toute mise en location, le propriétaire doit s’assurer que son bien respecte les critères de décence imposés par la réglementation. Ces obligations, longtemps limitées à des notions de sécurité et de confort minimum, évoluent progressivement avec de nouveaux critères […]
Actualités immobilières

Congé du locataire : ces erreurs qui peuvent coûter plusieurs mois de loyer aux propriétaires

Lorsqu’un locataire annonce son départ, beaucoup de propriétaires pensent que la procédure est simple : réception du préavis, organisation de l’état des lieux puis recherche d’un nouvel occupant. Pourtant, cette période de transition est souvent source d’erreurs qui peuvent avoir des conséquences financières importantes. Une mauvaise interprétation de la durée du préavis, une date de […]
Actualités immobilières

Fraude locative en 2026 : comment sécuriser son dossier de location quand on gère seul

Vous louez votre appartement sans agence et vous redoutez le dossier truqué ? Vous avez raison d’être vigilant : la fraude documentaire dans les candidatures locatives s’industrialise, portée par des outils d’intelligence artificielle qui produisent en quelques minutes de fausses fiches de paie, de faux avis d’imposition et de faux contrats de travail quasi indétectables […]

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