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Résultats de recherche pour : "signature"

Un garant a-t-il le droit de se désister ?

Lorsqu’un locataire entre dans un logement, le bailleur demande souvent à ce qu’une personne accepte de se porter garant. Derrière ce terme familier, il faut comprendre un engagement juridique sérieux, qui consiste à prendre le relais du locataire …

Top 10 des meilleurs logiciels de gestion locative pour particulier en 2025 ?

Comparatif 2025 des meilleurs logiciels de gestion locative pour particuliers Le marché des logiciels de gestion locative s’est profondément structuré depuis dix ans. Entre automatisation, conformité juridique et accompagnement fiscal, les propriétaires bailleurs recherchent désormais des outils fiables, …

Logement décent : définition, obligations, critères à respecter

Avant de mettre un bien en location, tout propriétaire a l’obligation légale de s’assurer que le logement proposé est « décent ». Mais que signifie exactement ce terme dans le cadre d’une location ? Derrière l’expression “logement décent” se cache [...]

Comment calculer une plus-value immobilière ?

Vous envisagez de vendre un bien immobilier et vous vous demandez combien vous allez réellement en tirer après impôts ? C’est précisément ici qu’intervient la notion de plus-value immobilière. Ce gain potentiel, soumis à l’impôt sous certaines conditions, [...]

Où trouver le numéro de son compteur d’eau ?

Le compteur d’eau, présent dans chaque logement ou immeuble, est un instrument de mesure indispensable pour le suivi de la consommation d’eau. Mais au-delà du chiffre qui s’affiche sur le cadran, un autre élément mérite toute votre attention …

Réduire son preavis de bail : Motifs et formalités 2025

Le délai de préavis est un élément central dans la gestion d’une fin de bail, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé. En principe, il permet au propriétaire de disposer d’un délai raisonnable pour anticiper le départ du …

Numéro fiscal du logement : Comment et où le trouver ?

Identifiant fiscal du logement : définition, obligations et mode d’emploi Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, il est devenu obligatoire d’inscrire l’identifiant fiscal du logement dans tous les nouveaux contrats de location. Cette mesure, introduite par le décret n° …

Bail électronique et preuve numérique : ce que dit la loi 2025

Que ce soit dans le cadre d’une location vide, meublée ou saisonnière, la signature électronique du bail et la conservation numérique des documents deviennent des standards. Mais cette dématérialisation ne va pas sans exigences légales, notamment en matière …