Dans le cadre d’un bail concernant une place ou un box, aucuns soucis pour utiliser la signature électronique. Comment ? Marche à suivre. Les bailleurs peuvent posséder une place de parking dans deux situations différentes : elle est attachée à un logement et est donc louée avec celui-ci, ou elle constitue un lot à elle […]
A l’heure où l’on peut presque tout faire sur Internet, signer électroniquement de nombreux documents liés au bail de location semble être une évidence. Il est désormais possible que les signatures des deux parties soient électroniques et la signature des états des lieux en donne un bon exemple. L’état des lieux d’entrée comme l’état des lieux de sortie sont […]
Comme beaucoup d’autres éléments liés à la gestion locative, signature électronique et quittance de loyer sont désormais compatibles. Bien que non obligatoire, ce document est souvent réclamé par les locataires. Dans ce cas, une fois envoyé l’appel de loyer et celui-ci réglé (reportez-vous à notre fiche Paiement du loyer : quand et comment le payer ? ), […]
La signature électronique convient particulièrement bien aux contrats de colocation devant être signés à plusieurs. Les colocataires n’habitent, en effet, pas forcément au même endroit et cette facilité numérique est donc bienvenue. La colocation peut donner lieu à la signature d’un seul bail ou à la signature de plusieurs baux, comme décrit dans nos fiches […]
Jusqu’à récemment, la loi autorisait tout bailleur à exiger du candidat locataire que la pièce justificative d’identité produite comporte sa signature. Un décret supprime cette obligation pour ne pas pénaliser les pièces d’identité étrangères, sans signature. Nouveau décret : La signature sur les pièces d’identité n’est plus obligatoire C’est le décret n° 2015-1437 du 5 […]
La signature électronique est possible dans les baux d’habitation et dans les baux commerciaux, comme nous l’avons décrit dans nos fiches dédiées. Elle est aussi possible dans les documents à signer par les cautions, depuis début 2022. Fonctionnement de la signature électronique du bail et acte de cautionnement Si le locataire accepte la location, sous […]
Comme dans les baux d’habitation classiques, la signature électronique d’un bail commercial est autorisée mais uniquement pour le locataire, pas pour les garants. Ce bail ne peut donc pas encore être 100 % numérisé, s’il comprend un garant. La signature électronique va fêter ses 20 ans ! On la pense récente, mais cela fait une […]
La signature électronique des baux de location est désormais possible. C’est incontestablement une avancée pour les bailleurs à qui cette possibilité fait gagner du temps. Comment fonctionne ce processus de signature électronique ? Peut-on l’étendre aux garants ? Signature électronique : Quelle est la fiabilité de la signature électronique des baux de location ? C’est la loi du […]
Dans un contexte où les charges augmentent et où la rentabilité locative reste sous pression, la révision annuelle du loyer constitue un levier important pour les propriétaires bailleurs. Pourtant, beaucoup d’entre eux oublient encore d’appliquer cette augmentation ou commettent des erreurs dans son calcul. Contrairement à une idée reçue, un propriétaire ne peut pas augmenter […]
Une séparation est souvent synonyme de nombreuses démarches administratives, et le logement figure généralement parmi les premières préoccupations du couple. Pour un propriétaire bailleur, cette situation soulève rapidement plusieurs interrogations : le bail continue-t-il avec un seul occupant ? Faut-il rédiger un nouveau contrat ? Le locataire qui quitte le logement reste-t-il responsable du paiement […]
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