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Résultats de recherche pour : "décence"

Nouveau critère de décence 2018 : la performance énergétique

  Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau critère est entré dans la définition d’un logement décent, exigeant que les logements bénéficient d’une isolation et d’une ventilation optimales. Explications. Un 4ième groupe de critères de décence Un logement …

Le bail civil

Ce bail se distingue des autres baux par une grande flexibilité concernant sa durée et son contenu. Il convient parfaitement aux propriétaires et aux locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme.   Le bail civil, …

Contrôles fiscaux et déclaration de revenus

Porter une attention minutieuse à sa déclaration de revenus est d’autant plus important que ce document est soumis à vérification de la part des contrôleurs fiscaux. Certains points attirent plus leur attention que d’autres. Quels sont-ils ?   Les …