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Résultats de recherche pour : "décence"

Le bail mobilité : avantages pour les propriétaires

Si le bail mobilité a été conçu pour faciliter l’accès au logement des personnes en situation provisoire, il présente également de nombreux avantages pour le propriétaire bailleur. Le bail mobilité a été promulgué en 2018 dans le cadre …

Résoudre un litige entre propriétaire et locataire

Dans le monde du logement, le litige entre locataire et propriétaire est relativement fréquent. C’est pourquoi il est intéressant de bien connaître les différentes étapes de sa résolution. Un litige naît lorsque, devant un problème posé, deux parties …

Troubles de jouissance du logement : quelles sont les règles ?

S’il est important pour chacun d’avoir un logement, encore faut-il que le locataire puisse en profiter pleinement. Voici quelques règles à propos des troubles de jouissance du logement. Lorsqu’il met un logement à disposition du locataire, le propriétaire …

Immobilier : les nouveautés 2024

En 2024, le secteur immobilier évolue en raison, entre autres, de la loi de finances pour 2024, votée fin décembre. Point sur les changements. Le Pinel évolue dans sa dernière ligne droite Le dispositif Pinel s’arrêtera à la  …

DPE d’un logement décent : le décret est sorti

Certains logements ne seront pas obligés d’atteindre un seuil de performance énergétique pour être autorisés à être loués et considéré comme décent, conformément à la loi Climat et Résilience. Des cas dérogatoires ont été déterminés, qu’un récent décret …