Résultats de recherche pour : "decence"

Immobilier : les nouveautés 2024

En 2024, le secteur immobilier évolue en raison, entre autres, de la loi de finances pour 2024, votée fin décembre. Point sur les changements. Le Pinel évolue dans sa dernière ligne droite Le dispositif Pinel s’arrêtera à la  …

DPE d’un logement décent : le décret est sorti

Certains logements ne seront pas obligés d’atteindre un seuil de performance énergétique pour être autorisés à être loués et considéré comme décent, conformément à la loi Climat et Résilience. Des cas dérogatoires ont été déterminés, qu’un récent décret …

Quels sont les avantages du bail mobilité ?

Le bail mobilité a été instauré en 2018 dans le cadre de la loi ELAN pour faciliter l’accès au logement des personnes en situation provisoire. Il s’agit d’un contrat de location qui donne beaucoup de souplesse et présente …