La ville de Grenoble et plusieurs communes du Pays Basque vont entrer dans le cercle très fermé des villes de France qui appliquent l’encadrement des loyers. Après Paris (juillet 2019), Lille, Hellemmes et Lomme (mars 2020), Lyon et …
L’obligation de mentionner le numéro d’identification fiscal du logement et l’interdiction de louer une passoire thermique font partie des nouvelles mesures de la législation sur les contrats de location immobilière. Les contrats de location dans l’immobilier, plus couramment …
Encadrement des loyers, DPE, locations touristiques… La législation immobilière ne cesse d’évoluer. Quels sont les principaux développements juridiques qui ont récemment affecté les propriétaires ? Le monde de l’immobilier se transforme, tout comme la législation le concernant. Plusieurs …
Si le bail mobilité a été conçu pour faciliter l’accès au logement des personnes en situation provisoire, il présente également de nombreux avantages pour le propriétaire bailleur. Le bail mobilité a été promulgué en 2018 dans le cadre …
Le retard de paiement des loyers est l’un des problèmes les plus épineux que rencontre le propriétaire d’un logement en location. Comment gérer au mieux cette situation ? C’est dans le contrat de location, signé par le bailleur …
Vous êtes le propriétaire d’un logement que vous avez mis en location, mais celui-ci se trouve loin de votre domicile. Est-ce un problème ? Faut-il nécessairement être physiquement proche pour gérer seul une location immobilière ? La gestion …
La législation accorde au locataire le droit de refuser au propriétaire la visite du logement qu’il occupe. Comment le propriétaire peut-il obtenir le droit de visite ? Le locataire d’un logement n’est pas tenu d’accepter que le propriétaire …
