Après une vacance de quelques semaines, le poste de Ministre délégué au logement a été confié à Guillaume Kasbarian, le député qui avait porté un texte controversé contre les squatteurs en 2020. Dans le remaniement ministériel du 9 …
A l’exception des années Covid pendant lesquelles ces dates avaient été modifiées, le 1er novembre a marqué, comme chaque année, le début de la trêve hivernale qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2024. Une trêve instaurée en 1956 C’est …
La loi anti-squat votée fin juillet a beaucoup fait parler d’elle ! En cause : la suppression d’un article laissant croire que, désormais, des squatteurs pourraient être indemnisés si le logement était mal entretenu par le propriétaire… Censure de …
Deux nouvelles législations majeures viennent d’être adoptées, adressant des enjeux cruciaux. D’une part, le décret sur les thermostats obligatoires impose l’installation de thermostats intelligents dans les habitations. D’autre part, la loi contre l’occupation illicite des logements renforce la …
La loi augmentera la protection des propriétaires, triplant, entre autres, les sanctions en cas d’occupation illicite des logements. De nouveaux délits sont créés, notamment pour les locataires restant dans le logement malgré une procédure d’expulsion liée à des …
Gérer seul vos logements locatifs ne signifie pas que vous ne devez pas faire appel à des experts, de temps à autre. Agence immobilière pour trouver un nouveau locataire, fiscaliste, avocat, médiateur, commissaire de justice… vos partenaires potentiels …
Le texte, discuté depuis le 28 novembre 2022 à l’Assemblée nationale, a comme objectif de donner des armes aux propriétaires victimes de l’occupation illicite, de squatteurs ou de locataires mauvais payeurs. Des bailleurs victimes de l’impossibilité de …
Une proposition de loi a été déposée pour instaurer la résiliation automatique des contrats de location lorsque les locataires ne payent plus leurs loyers. Plus de précision sur ce nouveau projet de loi. Le projet de loi …
Le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale 2022 (période pendant laquelle l’expulsion de locataires est interdite) qui prendra fin le 31 mars 2023. Une trêve hivernale modifiée pendant la crise sanitaire La crise sanitaire …
La trêve hivernale 2021/2022 retrouve son caractère classique en prenant fin le 31 mars. Si vous êtes dans l’obligation d’expulser un locataire, la procédure peut se concrétiser. Après 2 années où des régimes dérogatoires ont été …
