Dossier IFI 2020 : Quelles dettes déduire de la valeur du patrimoine immobilier taxable ?

Calculer la valeur de votre patrimoine immobilier taxable à l’IFI passe par plusieurs étapes. Après avoir fait le tri entre les biens soumis à l’impôt et ceux exonérés, vous avez calculé la valeur des biens taxables, en y appliquant les décotes officiellement autorisées et celles connues pour être tolérées. Voici maintenant la 3ième et dernière étape : réduire encore la valeur de votre patrimoine immobilier taxable à l’IFI, à l’aide de dettes déductibles.

L’IFI est calculé sur la valeur nette, au 1er janvier 2020, de votre patrimoine imposable. Net signifie après déduction des décotes, mais aussi de certaines dettes portant sur les dépenses suivantes :

  • l’achat à crédit de biens immobiliers ou de parts de sociétés ou d’actions (au prorata de la valeur des biens immobiliers imposables) ;
  • la réalisation de travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ;
  • la réalisation de travaux d’entretien qui vous sont habituellement dévolus ou que vous avez pris en charge pour le compte du locataire dont vous n’avez pas pu obtenir le remboursement, au 31 décembre de l’année de départ du locataire concerné ;
  • le paiement d’impôts liés au patrimoine taxable, comme les taxes foncières (attention : la taxe d’habitation n’est pas déductible) ou les droits de succession. En revanche, l’impôt lié aux revenus fonciers n’est pas déductible.

 

Pour être déductibles, les dettes doivent remplir 3 conditions générales cumulatives :

  • exister au 1er janvier de l’année d’imposition, soit au 1er janvier 2020 ;
  • être à la charge personnelle d’un membre du foyer fiscal au sens de l’IFI et effectivement supportées par lui ;
  • être afférentes aux actifs imposables ;

 

Attention ! Même si ces 3 conditions sont remplies, certaines dettes ne sont pas déductibles :

  • c’est le cas si la valeur des biens immobiliers dépasse 5 millions d’euros et que le montant total des dettes affichées comme déductibles au titre d’une même année excède 60 % de cette valeur (soit plus de 3 millions d’euros). Dans ce cas, en effet, le montant des dettes excédant le seuil n’est admis en déduction qu’à hauteur de 50 % de cet excédent. Par exemple, dans l’hypothèse d’un patrimoine taxable d’une valeur de 5 millions d’euros, si les dettes atteignent 4 millions, seule une dette globale de 3,5 millions pourra être déduite ;
  • enfin, les dettes se rapportant à l’acquisition de biens totalement exonérés ne sont pas déductibles. Concernant des dettes liées à des biens partiellement exonérés, elles ne sont déductibles qu’à hauteur de la part non exonérée. Par exemple, si la valeur d’un bien atteint 3 millions et que l’exonération est de 30 % (soit 900.000 €), la dette ne pourra s’imputer que sur une valeur de 2,1 millions d’euros.

 

Une fois que le passif a joué son rôle, vous obtenez la valeur de votre patrimoine immobilier taxable à l’IFI. Rappelons que vous ne serez soumis à un éventuel IFI que si la valeur nette (après décotes et passif pris en compte) de vos actifs pierre taxables (hors biens professionnels exonérés) excède 1,3 million €.

Calculé par tranches, le barème de l’IFI est progressif, comme pour l’impôt sur le revenu.

  • En deçà de 800.000 € : 0 %
  • Entre 800.000 € et 1.300.000 € : 0,50 %
  • Entre 1.300.000 € et 2.570.000 € : 0,70 %
  • Entre 2.570.000 € et 5.000.000 € : 1 %
  • Entre 5.000.000 € et 10.000.000 € : 1,25 %
  • Au-delà de 10.000.000 € : 1,50 %

 

Vous pouvez estimer le montant de l’IFI que vous aurez à payer à l’aide du simulateur mis en place par les Pouvoirs Publics.

Important ! Si vous avez fait des dons à des organismes d’intérêt général en 2019, vous pouvez réduire le montant de votre IFI 2020. La réduction est égale à 75 % du montant des dons, dans la limite de 50.000 €.

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