La plomberie est un domaine qui ne doit souffrir d’aucun défaut dans un logement. Son entretien est primordial, mais qui du locataire ou du propriétaire doit payer la note ?
La prise en charge des travaux de plomberie dans un logement en location est déterminée selon leur importance. S’il s’agit de travaux d’entretien des équipements, cela entre dans le domaine des réparations locatives à la charge du locataire. Pour les travaux plus importants, notamment la réparation de fuites ou le remplacement de canalisations trop vétustes, c’est au propriétaire qu’il revient de financer les travaux.
À lire Pinel 2024 : le dispositif encore modifié
Quels travaux de plomberie sont à la charge du locataire ?
Le locataire est chargé d’entretenir la chaudière, le système de chauffage, l’équipement de production d’eau chaude, les conduits d’évacuations, la ventilation, les canalisations d’eau, les canalisations de gaz, la fosse septique, la robinetterie, les sanitaires, les éviers, etc.
L’entretien des canalisations d’eau et des sanitaires
En ce qui concerne la tuyauterie et les voies d’eau, le locataire doit veiller à prévenir et réparer tout engorgement. Il est en outre chargé de remplacer les joints et les colliers lorsque nécessaire. En cas de fuite dans les canalisations, le locataire doit alerter le propriétaire pour lui demander de procéder aux réparations et aux remplacements de la tuyauterie si celle-ci s’avérait vétuste.
Le locataire doit également maintenir la propreté et le bon fonctionnement des appareils sanitaires et des éviers. Il doit notamment prêter attention aux dépôts de calcaire sur toutes les parties et procéder à un nettoyage régulier. Il est également chargé de remplacer les tuyaux de douches lorsque ceux-ci donnent des signes de vétusté.
L’entretien des systèmes de chauffage et de ventilation
Les équipements de chauffage, de production d’eau chaude et de robinetterie font également l’objet d’un entretien régulier de la part du locataire. Il est chargé de maintenir la propreté des tuyauteries et des corps de chauffe en procédant à un nettoyage régulier.
Il prendra à sa charge le remplacement du petit outillage : joints, clapets, presse-étoupe, flotteurs des chasses d’eau, pistons, membranes, bilames, allumage piezo, boîtes à eau, etc.
L’entretien de la chaudière doit être assuré au moins une fois par an par le locataire (à moins que le contrat de location ne précise que ce sera à la charge du propriétaire). Le locataire veillera également à faire ramoner les conduits de ventilation et d’évacuation des fumées et de gaz. C’est également le locataire qui assure le nettoyage de la cheminée et de la VMC, ventilation mécanique contrôlée.
À lire Comment gérer les conflits relatifs à la sous-location ?
L’entretien et réparation des canalisations de gaz
L’entretien des canalisations de gaz est également à la charge du locataire. Il veillera au bon état des robinets, des ouvertures, des siphons et remplacera régulièrement les tuyaux souples de raccordement.
Pour ce qui est des fosses septiques, des fosses d’aisance et des puisards, le locataire est chargé d’assurer la vidange de ces éléments. En revanche, c’est au propriétaire que revient le devoir de faire curer la fosse septique.
Il est recommandé aux propriétaires de faire de chacun des éléments de plomberie et d’équipement sanitaire l’objet d’un point dans l’état des lieux d’entrée. Lorsqu’il quitte le logement à l’issue du bail, le locataire est tenu de rendre l’ensemble des équipements dans le même état de propreté et de fonctionnement de ce qu’il lui avait été fourni lors de son installation. Tout élément dont la dégradation (hors usure) est constatée par l’état des lieux de sortie pourra être retenu sur le dépôt de garantie et devra, en tout cas, faire l’objet d’un remboursement du locataire.
Quels travaux de plomberie sont à la charge du propriétaire ?
Le propriétaire est tenu de fournir au locataire un logement décent, avec notamment un fonctionnement sûr et constant des sanitaires, du chauffage et des ventilations. Tout ce qui n’est pas défini comme entretien courant imputable au locataire sont des travaux à la charge du propriétaire.
Le propriétaire veillera au (très) bon état de la plomberie et assurera les travaux si les canalisations sont jugées trop vétustes. Il doit également intervenir d’urgence en cas de force majeure ou de demande express du locataire. Bien entendu, si les réparations font suite à des dégradations provoquées par le locataire, c’est ce dernier qui aura la charge des réparations.
Il est recommandé aux propriétaires de mettre à profit les périodes de vacances du logement pour réaliser une inspection sur l’état de la plomberie et de procéder aux réparations nécessaires, celles-ci étant plus délicates à réaliser lorsque le logement est occupé.