L’avance financière (pour travaux de rénovation énergétique) dédiée aux copropriétés dégradées est triplée en 2024, tandis qu’une avance sur subvention est créée pour les propriétaires modestes (pour travaux de rénovation énergétique + travaux liés à l’adaptation et à la perte d’autonomie).
Des fonds de travaux parfois insuffisants et des crédits difficiles à obtenir
Malgré la trésorerie dont elles disposent, notamment au sein de leur « fonds de travaux », toutes les copropriétés n’ont pas les moyens d’engager des rénovations énergétiques d’ampleur. Celles-ci peuvent pourtant s’avérer nécessaires, à l’heure où les contraintes réglementaires s’accumulent (lutte contre le réchauffement climatique) et où les bailleurs immobiliers sont menacés d’interdiction de location des logements notés E, F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Parallèlement, l’heure n’est pas non plus à une obtention facile d’un crédit immobilier/travaux. Face à la hausse des taux, les banques ont durci leurs conditions d’octroi des crédits qui, en plus, coûtent plus cher.
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Dans une telle conjoncture, la rénovation du parc immobilier ancien, grande priorité des Pouvoirs Publics dans les années à venir, risque d’être plus lente que prévu et la France pourrait ne pas atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990) et d’une division de celles-ci par quatre à horizon 2050 (loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).
Les copropriétés en difficulté trois fois mieux aidées
C’est pourquoi le gouvernement – via l’Agence nationale de l’habitat (Anah) – a décidé d’aider plus fortement le secteur immobilier dans cette mission de rénovation.
Une délibération de l’Anah en date du 18 octobre 2023 annonce une amélioration du système des avances financières. Actuellement fixé à 300.000 €, le plafond d’avance pour les copropriétés en difficulté est porté à 900.000 € pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2024.
Pour les Pouvoirs Publics, une copropriété est considérée en difficulté si, au moment où elle arrête les comptes annuels, les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles si elle comprend jusqu’à 200 lots de copropriété et 15 % si elle comporte 201 lots et plus.
A noter ! Si un bâtiment de la copropriété a déjà bénéficié d’une première subvention, la première tranche de travaux doit être bouclée pour que la copropriété obtienne une avance pour une deuxième tranche de travaux sur le même bâtiment.
N’hésitez pas à lire tous nos articles pédagogiques sur la copropriété, dans notre guide pratique du propriétaire bailleur malin.
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Les particuliers aux faibles ressources également mieux aidés
Par ailleurs, le dispositif d’avances financières – aujourd’hui uniquement ouvert aux ménages aux ressources « très modestes » pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique et d’autonomie – va s’ouvrir aux ménages aux ressources « modestes » ou à d’autres types de travaux.
Enfin, afin d’accompagner les ménages les plus précaires dans la réalisation de leurs travaux de lutte contre l’habitat indigne, le dispositif d’avances est ouvert aux propriétaires occupants « modestes » et « très modestes » souhaitant réaliser des travaux dans ce cadre.
Rappelons que le qualificatif « modeste » est fixé par des seuils déjà utilisés pour les calculs d’aides liées au dispositif MaPrimeRenov’. A titre d’exemple, en 2023, les revenus retenus (revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1, soit 2022 pour les demandes faites en 2023) correspondaient à :
Revenus modestes
| Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
| 1 personne | 27.343 € | 20.805 € |
| 2 personnes | 40.130 € | 30.427 € |
| 3 personnes | 48.197 € | 36.591 € |
| 4 personnes | 56.277 € | 42.748 € |
| 5 personnes | 64.380 € | 48.930 € |
| Par personne supplémentaire | + 8.097 € | + 6.165 € |
Revenus très modestes
| Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
| 1 personne | 22.461 € | 16.229 € |
| 2 personnes | 32.967 € | 23.734 € |
| 3 personnes | 39.591 € | 28.545 € |
| 4 personnes | 46.226 € | 33.346 € |
| 5 personnes | 52.886 € | 38.168 € |
| Par personne supplémentaire | + 6.650 € | + 4.813 € |
MaPrimeAdapt’ bénéficiera de ces avances de subvention
Lancée prochainement – le 1er janvier 2024 – MaPrimeAdapt’, ouverte aux personnes handicapées sans condition d’âge, sera concernée par ces possibles avances de subvention.
Rappelons que MaPrimeAdapt’ concerne, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, l’élargissement des portes ou encore l’accès direct au logement. Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie.
MaPrimeAdapt’ peut financer 50 % ou 70 % des travaux en fonction des ressources. Un accompagnateur AMO (Assistant à maîtrise d’ouvrage) doit obligatoirement aider des demandeurs à définir leur projet de travaux et les accompagner dans leur réalisation.
Important ! : L’aide MaPrimeAdapt’ sera disponible à compter du 1er janvier 2024. L’aide Habiter facile reste effective pour toute démarche entamée en 2023.