Contrats de location

Contrats de location 23 mars 2020

Début ou fin de bail en plein confinement. Que faire ?

Avec le confinement imposé par les Pouvoirs Publics, tout est plus ou moins à l’arrêt. Dans la mesure du possible, mieux vaut attendre sagement que la crise se termine pour reprendre le cours normal de sa vie. Mais ce n’est pas toujours possible… Certains baux de location nue ou de location meublée vont démarrer, ou, […]

Contrats de location 20 février 2019

Les détériorations locatives et le bail mobilité désormais garantis par la caution Visale

Créée il y a 3 ans pour remplacer la garantie universelle des loyers (GUL) instaurée par la loi Alur (pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) et qui avait été finalement abandonnée, la caution ou garantie Visale s’étend à de nouveaux domaines. Le dispositif Visale n’en finit pas de s’améliorer et c’est une […]

Contrats de location 24 octobre 2018

Tout savoir sur le nouveau bail mobilité

La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui pouvez-vous le proposer ? Comment fonctionne-t-il ? Réponses. La naissance de ce bail mobilité fait suite à une volonté […]

Contrats de location 23 avril 2018

La caution Visale couvre désormais toute la durée du bail signé par un étudiant

Depuis le 1er avril, la garantie loyers impayés Visale assure le paiement du loyer pendant toute la durée du bail d’un étudiant. Par ailleurs, tous les étudiants de 30 ans ou moins peuvent désormais en bénéficier, quels que soient leurs revenus ou ceux de leurs parents. Sachez profiter de cette caution gratuite pour vous, bailleurs ! […]

Contrats de location 5 octobre 2017

Mon bail arrive à terme, dois-je signer un nouveau contrat ?

Mon bail d’habitation arrive à terme, dois-je rédiger un nouveau document et signer un nouveau contrat ? Réponse de Mr Legros jean-Christophe, avocat expert au cabinet DLJ Associés : Mon bail arrive à terme, dois-je signer un nouveau contrat ? La réponse est non puisque la loi du 6 juillet 1989, à la fois par […]

Contrats de location 27 septembre 2017

Futur « bail mobilité » : de quoi s’agit-il ?

Le gouvernement a l’intention de créer un bail de courte durée, le bail mobilité à pour but de favoriser le logement des étudiants, des stagiaires, des personnes en formation ou en mission temporaire. Ce bail sera garanti par l’Etat en contrepartie d’une absence de dépôt de garantie. Explications. Le bail mobilité : De quoi s’agit-il […]

Contrats de location 9 août 2017

Surface habitable : pensez à la mentionner dans le bail

La surface habitable des logements locatifs doit être calculée avec soin et inscrite dans le bail sous peine de risquer une réduction du montant du loyer… Ces derniers mois, plusieurs bailleurs ont déploré la mésaventure. Leurs locataires ayant remarqué que leur bail ne comportait pas d’information sur la surface habitable, ils ont exigé (et obtenu auprès […]

Contrats de location 8 juin 2017

Peut-on rompre un bail pour « motif légitime et sérieux » ?

Rompre un bail avec un locataire n’est pas facile, mais possible, notamment pour motif légitime et sérieux. Que recoupe cette notion ? Sous quelles conditions peut-on rompre un bail ? Dans le cadre d’un bail d’habitation « résidence principale », le propriétaire du logement peut donner congé à son locataire pour vente du bien, reprise personnelle pour habiter, […]

Contrats de location 25 avril 2017

Qu’est-ce qu’un bail notarié ?

Qu’est-ce qu’un bail notarié ? Nos experts en gestion locative vous répondent ! Réponse de Maître Nicolas Finkelstein– Notaire : Le bail notarié est un acte authentique rédigé et signé par un officier public, le plus souvent, le notaire. Quand un bail contient l’obligation de payer un loyer, le notaire délivre au bailleur une copie […]

Contrats de location 20 mars 2017

Avec la loi Alur, que doit comprendre un bail type ?

Avec la loi Alur, que doit comprendre un bail type ? Nos experts en gestion locative vous répondent ! Réponse de Maître Nicolas Finkelstein– Notaire : Depuis l’application de la loi Alur, un contrat type de location doit obligatoirement mentionner : Consultez aussi nos articles : Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur […]