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Juridique

Retrouvez tous nos guides en droit immobilier pour comprendre la réglementation applicable à la location. Bail d’habitation, litiges entre propriétaire et locataire, expulsion, dépôt de garantie, copropriété, obligations légales, procédures judiciaires et jurisprudence : nos experts décryptent les règles essentielles afin de vous aider à protéger vos droits et gérer vos locations en toute sécurité.

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Location avec cuisine équipée : droits et obligations du locataire

La présence d’une cuisine équipée dans une location suscite régulièrement des interrogations : qui entretient les appareils ? Qui paie en cas de panne ou de vétusté ? Ces questions peuvent vite devenir source de litige entre bailleur et locataire, notamment lors de l’état des lieux ou au moment de la restitution du dépôt de […]
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Poêle à pétrole interdit en appartement : réglementation, risques & alternatives 2025

Face à l’explosion des prix de l’électricité et du gaz, de nombreux Français sont tentés par un chauffage d’appoint bon marché. Le poêle à pétrole, facile à utiliser et accessible en grande surface, semble à première vue une solution idéale pour traverser l’hiver sans grever son budget. Pourtant, cet appareil est aujourd’hui formellement interdit dans […]
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Retenue sur caution pour nettoyage : droits du bailleur et recours du locataire

Lorsqu’un locataire quitte un logement, le propriétaire peut effectuer une retenue sur le dépôt de garantie si des dégradations ou un défaut d’entretien sont constatés. Ce dépôt, souvent appelé à tort “caution”, est encadré juridiquement par l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989.
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Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : obligations et droits du bailleur

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, communément appelée loi Mermaz-Malandain, constitue le socle juridique régissant les relations entre bailleurs et locataires en France. Son objectif principal est d'établir un équilibre équitable entre les droits et obligations des deux parties, assurant ainsi une relation locative harmonieuse.

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