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Législation

Législation immobilière : toutes les lois et réformes de la location. Restez informé des dernières évolutions de la législation immobilière grâce à nos analyses et guides pratiques. Retrouvez les nouvelles lois, les réformes de la location, les évolutions de la réglementation, les obligations des propriétaires bailleurs, les droits des locataires ainsi que les changements fiscaux ayant un impact sur la gestion locative. Nos experts décryptent les textes pour vous aider à louer votre bien en toute conformité.

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Copropriété : Comment élaborer un budget pour l’installation de bornes de recharge électrique dans les parkings ?

Avec l’essor des véhicules électriques et l’anticipation d’un quadruplement de leur nombre en France d’ici cinq ans, les copropriétés doivent se préparer à l’installation de bornes de recharge électrique. Mais l’introduction de cette infrastructure soulève des questions complexes, notamment en ce qui concerne l’élaboration d’un budget cohérent. Il est essentiel de comprendre les coûts associés, […]
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Obligations des propriétaires en matière d’équipements du logement

De quel équipement minimum doit disposer un logement mis en location ? Les règles de décence et de qualification en meublé s’appliquent. Qu’elles sont-elles ? Dans le cadre de son obligation à livrer au locataire un logement décent, le propriétaire est tenu de fournir les équipements de confort et de sécurité. Des règles spécifiques s’ajoutent […]
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Propriétaires, découvrez si votre propriété bénéficie de l’exemption du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) !

En tant que propriétaire, il est essentiel de connaître les obligations liées à la mise en vente ou à la location de votre bien. L’une des préoccupations majeures est le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), un outil crucial pour évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, certains biens […]

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