Législation

Législation 17 novembre 2023

Investir dans la sécurisation de la copropriété

Même si vous n’habitez pas dans l’immeuble abritant votre logement locatif, il est important de vous intéresser à la copropriété, et notamment à sa sécurisation. Cela valorisera son image auprès des locataires, mais aussi auprès des acheteurs potentiels. Des cambriolages en forte augmentation On le voit autour de nous, de plus en plus de copropriétés […]

Législation 16 octobre 2023

Les charges des copropriétés chauffées au gaz collectif vont faire un bond de 30 % en 2023

A quelques jours de son salon de la Copropriété, l’Association des responsables de copropriété (ARC) alerte sur des charges en forte hausse pour les copropriétés, particulièrement celles chauffées au gaz collectif.  L’Arc affirme que la situation peut être stabilisée, voire même redressée, si les Pouvoirs Publics et les différents acteurs de la copropriété s’impliquent dans […]

Législation 25 août 2023

DPE d’un logement décent : le décret est sorti

Certains logements ne seront pas obligés d’atteindre un seuil de performance énergétique pour être autorisés à être loués et considéré comme décent, conformément à la loi Climat et Résilience. Des cas dérogatoires ont été déterminés, qu’un récent décret détaille. Une nouvelle exigence de décence de la loi Climat et Résilience Nous l’avons déjà évoqué plusieurs […]

Législation 17 août 2023

Nouvelle obligation de relocation pour les bailleurs de logements loués nus

Depuis le 21 juillet 2023, si vous donnez congé à un locataire bénéficiaire de l’allocation de présence parentale ayant de faibles ressources, vous avez une obligation de relocation. Le site Mysweetimmo a alerté sur une modification de la loi, liée à la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un […]

Législation 7 juillet 2023

Un simulateur de DPE pour avoir une idée de la note de DPE qui pourrait être attribuée à votre logement

Les informations du diagnostic de performance énergétique (DPE) sont désormais obligatoires avant toute vente ou location. Si vous souhaitez avoir une idée de la note qui pourrait être décernée à vos logements locatifs, vous pouvez utiliser le simulateur de dpe d’Hello Watt. Un simulateur de DPE… Certes, Hello Watt est une entreprise commerciale de conseils […]

Législation 11 mai 2023

DPE et petites surfaces : deux fédérations professionnelles de diagnostiqueurs demandent la mise en place d’un coefficient de pondération

Deux fédérations professionnelles du diagnostic immobilier (la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM et la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier / FIDI) réclament une modification des calculs en utilisant un coefficient de pondération dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le cas spécifique des petites surfaces inférieures à 30 m². Un coefficient pondération à opérer… Ces deux fédérations […]

Législation 27 janvier 2023

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers

En 2023, tous les propriétaires de biens à usage d’habitation – personnes physiques et personnes morales – doivent faire une déclaration à l’administration fiscale pour lui indiquer à quel titre ils occupent le logement. Tout savoir sur cette nouvelle obligation déclarative. Mi-2021, le ministère des Finances annonçait lancer un nouvel outil sur son site Internet, […]

Législation 22 décembre 2022

Obligation d’un local à vélos sécurisé dans certaines copropriétés 

A partir du 26 décembre prochain, des copropriétés auront l’obligation d’offrir aux résidents un local à vélos sécurisé. Il s’agit de celles disposant d’au moins 10 places de parking pour les voitures. C’est le « décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments » qui […]

Législation 7 décembre 2022

Le nouveau « baromètre des DPE » de la Fnaim

Avec les 1ères interdictions de louer des passoires thermiques dès le mois prochain, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a décidé de créer un « baromètre trimestriel des DPE. » Ce baromètre des DPE est un outil qu’il sera intéressant de suivre… Mieux appréhender l’état du parc immobilier dans son ensemble En association avec la Chambre […]

Législation 7 novembre 2022

Pourquoi il est important de vous impliquer dans la vie de la copropriété de vos logements locatifs

C’est un constat ennuyeux : la majorité des copropriétaires investisseurs se désintéressent de la vie des copropriétés dont font partie leurs logements locatifs. Pourtant, leur implication pourrait accroître le rendement de leurs placements immobiliers ! Les AG de copropriétés négligées… A l’occasion du salon national de la copropriété qui a lieu les 8 et 9 novembre 2022, […]