Législation | Page 3

DPE d’un logement décent : le décret est sorti

Certains logements ne seront pas obligés d’atteindre un seuil de performance énergétique pour être autorisés à être loués et considéré comme décent, conformément à la loi Climat et Résilience. Des cas dérogatoires ont été déterminés, qu’un récent décret …

Encore + 3,89 % d’augmentation de charges de copropriété en 2021…

OSCAR, l’Observatoire des charges de copropriété de l’Association des Responsables de Copropriété (ARC), a rendu, début décembre 2022, ses conclusions pour 2021. Et, comme chaque année, une hausse est constatée, toujours plus haute que l’inflation. En 2021, la …

Le nouveau « baromètre des DPE » de la Fnaim

Avec les 1ères interdictions de louer des passoires thermiques dès le mois prochain, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a décidé de créer un « baromètre trimestriel des DPE. » Ce baromètre des DPE est un outil qu’il sera …

Les derniers décrets d’application du nouveau DPE sont sortis

Le nouveau diagnostic de performance énergétique est désormais prêt à remplacer l’ancienne version dès le 1er juillet prochain. Les derniers décrets qui étaient attendus ont, en effet, été publiés le 14 avril dernier. Grande nouveauté de ce DPE …

Modifications du DPE : des décrets sont parus

Le Journal Officiel (JO) du 18 décembre 2020 a publié 2 décrets attendus sur le diagnostic de performance énergétique. Détails sur la teneur de ces textes qui concernent les vendeurs, mais aussi les bailleurs !   Comme indiqué dans …

Modification du DPE et loi Energie-Climat

Le diagnostic de performance énergétique est en cours de modification afin que les notes reflètent mieux la réalité de chaque logement. Le futur DPE devrait permettre à un certain nombre de logements notés F ou G de bénéficier [...]

Participer aux AG de copropriété via une visioconférence

Certes, il vaut mieux venir en personne. Mais ce n’est pas toujours possible de participer à une Assemblée Générale de copropriété, surtout pour les bailleurs qui détiennent plusieurs logements ou qui vivent loin de leur investissement locatif. La …

Explosion des charges impayées dans les copropriétés

Les contentieux liés aux charges impayées ont bondi en 10 ans, d’après une étude du ministère de la Justice. Celui-ci indique que les procédures en justice dont la raison est un impayé de charges de copropriété ont augmenté …

Que faire en cas de litige lors d’un état des lieux ?

Que faire en cas de litige lors d'un état des lieux ?  Nos experts en gestion locative vous répondent ! Réponse de Maître Dorothée Orlowksa - Avocat : Que faire en cas de litige lors d'un état des lieux [...]

Négociez les tarifs de l’assurance de copropriété !

Selon l’association des responsables de copropriété (ARC), les charges ont enregistré une hausse de 3,9 % en 2016. Parmi les principaux responsables : l’augmentation du coût de l’assurance de copropriété. L'assurance de copropriété voit ses tarifs augmenter : Près [...]

DTG : Les copropriétés à l’heure du diagnostic technique global

Depuis le début de l’année, les copropriétés sont incitées (parfois obligées) à établir un « DTG ». Une bonne chose pour prévoir les travaux éventuels, indispensables à la conservation de son patrimoine, et s’organiser financièrement. Un diagnostic concluant à une [...]